Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, est désignée rapporteure de la proposition de loi sur le droit de vote et l’éligibilité, aux élections locales, des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, sera rapporteure, à la Commission des Lois du Sénat, de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France.
Esther Benbassa se félicite de la mise à l’ordre du jour de cette proposition de loi, portée par la gauche et déjà votée par l’Assemblée nationale en mai 2000.
Sa mise en œuvre constituerait une avancée indéniable de la démocratie dans notre pays et y élargirait le socle de la participation républicaine. Elle contribuerait de manière exemplaire à la réalisation des valeurs de vivre-ensemble et de citoyenneté égalitaire qu’Esther Benbassa n’a cessé de défendre tout au long de son parcours associatif et universitaire.
Cette proposition de loi sera discutée en séance publique le 8 décembre 2011 au Sénat. Son adoption par le Sénat serait une première historique dans notre pays.