« POLITIQUE – Vous aviez oublié le débat sur la déchéance de nationalité. Heureusement, les sénateurs vous administrent une piqure de rappel. La révision constitutionnelle est étudiée ces mercredi 16 et jeudi 17 mars dans l’hémicycle du palais du Luxembourg, avant un vote prévu mardi 22 mars. Un mois après le vote à l’Assemblée nationale, les sénateurs semblent en mesure d’adopter un texte au terme de deux jours de débat.
Seulement la question est de savoir quel contenu aura la réforme de la Constitution à sa sortie du Sénat. Car il apparaît assez clairement que le texte dont veulent les sénateurs (à majorité de droite) n’est pas le même que celui qui a obtenu le vote des 3/5 des députés le 10 février.
Or, pour que François Hollande parvienne à convoquer le Congrès pour réellement modifier la Constitution comme il l’a souhaité à Versailles, trois jours après les attentats, les deux chambres doivent adopter exactement le même texte. C’est d’ailleurs ce que Manuel Valls avait réclamé des sénateurs en commission des lois, sans que ceux-ci ne suivent les recommandations du premier ministre. Dans ce contexte, il existe quatre scénarios pour l’avenir de la réforme constitutionnelle.
1- Le compromis ou le rêve impossible de Manuel Valls
On l’a vu plus haut, pour que la révision constitutionnelle aille à son terme, les deux assemblées doivent voter le texte conforme. A l’issue de cette première lecture, il parait impossible que le Sénat accepte celui voté par les députés. Les sénateurs devraient plutôt dire oui à la version qu’ils ont adoptée en commission des lois.
Sur l’article 1 qui constitutionnalise l’état d’urgence, les sénateurs aimeraient le limiter à trois mois (renouvelables) plutôt que les quatre mois décidés à l’Assemblée. Mais c’est sur l’article 2, sur la déchéance de nationalité, que les modifications sont les plus grandes. Les sénateurs veulent la restreindre aux seuls binationaux et ils souhaitent enlever les délits terroristes du champ de la déchéance.
« Le texte qui est sorti en commission n’est pas acceptable », a tranché Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement sur LCP. En clair, un compromis sur ce projet n’est pas possible et l’Assemblée ne votera pas un tel texte. Patrick Mennucci, porte-parole du PS sur ce sujet l’avait suggéré dès le vote en commission des lois.
Dès lors, il faudra que les parlementaires acceptent de faire des pas les uns vers les autres. « Le Sénat ne veut pas bloquer, mais il va falloir trouver un texte de synthèse. Je souhaite que nous sortions avec un texte du Sénat et qu’ensuite nous engagions le dialogue avec l’Assemblée et le gouvernement », assure le président (LR) Gérard Larcher. « Personne ne comprendrait que nous ne puissions nous mettre d’accord », a répété Manuel Valls mardi matin sur RMC et BFMTV.
Mais comme les sénateurs font de l’apatridie « une ligne rouge » et que la majorité socialiste à l’Assemblée a dit non à un texte qui cible exclusivement les binationaux, on voit mal un compromis se dégager dans les prochaines semaines. « On peut s’attendre à plusieurs navettes, voire à un enlisement », pronostique Esther Benbassa, porte-parole des écolos au Sénat sur ce texte. […] »
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