« Les sénateurs ont adopté mardi la pénalisation de la consultation « habituelle » de sites et comptes de réseaux sociaux faisant l’apologie d’actes de terrorisme. Un article jugé à la fois possiblement efficace et certainement liberticide par plusieurs spécialistes de la question.
La mesure était portée par la droite depuis 2012, après les attaques terroristes de Mohamed Merah. Présentée plusieurs fois depuis, elle a été adoptée mardi, contre l’avis du gouvernement, sous la forme d’un article intégré à une proposition de loi « tendant à renforcer l’efficacité de la lutte terroriste ».
L’article 421-2-5 du code pénal adopté par les sénateurs instaure un délit de consultation habituelle de sites terroristes, comme l’estime le rapporteur de la proposition de loi Philippe Bas (LR). Une mesure que proposait déjà Nathalie Kosciusko-Morizet dans des termes similaire en juillet 2012.
Les groupes communistes et écologistes au Sénat ont déposé des amendements (ici et là) pour supprimer cet article. En vain. « On est entré dans un climat anxiogène et répressif », soupire la sénatrice écologiste Esther Benbassa contactée par iTELE.
Qu’est-ce que le délit de consultation habituelle de sites terroristes ?
L’article 421-2-5 du code pénal est ainsi rédigé:
Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soitprovoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. » […]
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