Communiqué de Presse
Paris, 2 décembre 2015
« Jungle » de Calais, Centres de rétention administrative et détournement des procédures : la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté confirme le constat d’Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne
Le 12 novembre 2015, lors d’une séance de questions au gouvernement, et à la suite de la visite surprise qu’elle avait faite quelques jours plus tôt au Centre de rétention administrative (CRA) de Paris-Vincennes, Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, vice-présidente de la Commission des lois, interpellait M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur la manière dont ses services utilisaient les CRA, au mépris des procédures et du droit, pour « désengorger » la « jungle de Calais. » La vocation des CRA est en effet de recevoir des immigrés en situation irrégulière en vue de leur éventuelle expulsion, et pas des demandeurs d’asile.
Non content de ne pas répondre précisément à une question pourtant précise, M. Cazeneuve avait cru bon, comme il en a désormais l’habitude, d’apostropher violemment, et hors de propos, son interlocutrice. On sait cependant qu’en d’autres lieux, M. Cazeneuve a laissé entendre qu’on dirigeait ces migrants en CRA pour procéder à une vérification de leur identité. Ce n’est évidemment pas le cas, puisqu’ils y sont emmenés non pas individuellement mais par paquets d’une trentaine, avec des obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Lundi 30 novembre, lors de son intervention au Sénat sur le budget « asile », Esther Benbassa a de nouveau rappelé ce qui se passait au CRA de Paris-Vincennes, qui a reçu plusieurs convois depuis le 19 octobre, avec au total 134 demandeurs d’asile, dont une partie libérée ensuite arbitrairement. Dans leur très grande majorité, les retenus ne peuvent en effet pas être renvoyés dans leurs pays d’origine, ceux-ci étant tenus pour non sûrs. Le Ministre s’étant éclipsé, c’est Mme Clotilde Valter, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’État et à la Simplification, qui a répondu à ses interrogations, en reprenant simplement l’argument déjà utilisé par M. Cazeneuve.
Dans des recommandations publiées au Journal officiel du 2 décembre 2015, Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, confirme le constat de la sénatrice du Val-de-Marne. Oui, le ministère de l’Intérieur a contourné le droit, a détourné les procédures, a bafoué les droits élémentaires des demandeurs d’asile et de leurs familles et limité sans motifs leurs libertés, à la seule fin d’une « gestion » à la hussarde de la « jungle » de Calais.
Combien de temps M. Cazeneuve s’arcboutera-t-il dans le déni ? Quand acceptera-t-il d’en revenir au simple respect des règles de droit relatives au traitement des demandeurs d’asile – et au simple respect, en un mot, des droits humains ?
Pour « ministre de la sécurité » qu’il soit, aucun ministre de l’Intérieur ne saurait, sans avoir à en répondre, s’émanciper des principes élémentaires fondant un Etat de droit digne de ce nom.
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