« Le Sénat à majorité de droite est déterminé à durcir le projet de loi sur le droit des étrangers en France, déjà adopté par les députés et qu’il examinera en première lecture à partir de mardi.
La commission des lois du Sénat a ainsi profondément modifié le texte du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. C’est cette version sur laquelle se pencheront les sénateurs en séance.
L’examen du texte va durer jusqu’à vendredi. Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, probable, c’est l’Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot.
« Nous ne voulons pas être les mieux disant pour l’accueil des étrangers en Europe, nous voulons au contraire être les plus sévères », a annoncé le président de la commission Philippe Bas (Les Républicains, LR).
D’emblée la commission a donné le ton en transformant l’intitulé du texte, initialement « projet de loi relatif au droit des étrangers en France », en « projet de loi portant sur diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration ». « Aborder la question uniquement sous l’angle de l’accueil des étrangers nous apparaît comme une erreur politique majeure », a justifié M. Bas. […]
La droite sénatoriale a « profondément dénaturé le texte », a déploré Philippe Kaltenbach (PS). Elle « en reste au statu quo et ne tient pas compte de la volonté de mieux intégrer et de mieux lutter, de manière pragmatique, contre l’immigration clandestine ».
« Ce texte est devenu coercitif », a tranché de son côté Esther Benbassa (Écologiste).
Devant la commission, M. Cazeneuve avait défendu l’action du gouvernement en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. « La réalité, c’est que nous n’avons pas de hausse de la demande d’asile et que nous éloignons davantage ceux qui sont en situation irrégulière », avait-il dit.
Il avait également souligné les « consignes très fortes » et les « moyens nouveaux » donnés aux services de lutte contre l’immigration irrégulière. »
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