« […] Quatre propositions de loi
Peu de temps après, le député PS Razzy Hammadi a publié une tribune pour demander la mise en oeuvre du récépissé. La maire de Lille Martine Aubry, mais aussi les responsables des Jeunes Socialistes, ont exprimé le même souhait. Depuis, en février 2013, des membres du collectif Stop contrôle au faciès ainsi que Marie-George Buffet, députée PCF, ont présenté une nouvelle proposition de loi pour expérimenter la pratique des récépissés d’identité dans les contrôles policiers. La troisième en un an et demi, après celle de la sénatrice écologiste Esther Benbassa et du parlementaire UDI Yves Pozzo di Borgo.
La question a rejailli à la faveur du congrès socialiste, en avril. Les élus de la «motion B», sous l’égide du frondeur Pouria Amirshahi, ont demandé au président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, d’initier une proposition de loi instaurant le récépissé de contrôle d’identité.
En juin, l’État français a été condamné pour la première fois pour «faute lourde» dans cinq cas de contrôles d’identité discriminatoires. Après la sortie d’Alain Vidalies, lundi, le collectif «Stop le contrôle au faciès» et le Mrap ont demandé une «révision générale sur le contrôle au faciès». «Personne ne peut contester la nécessité de mesures fortes contre les risques d’attentat. Mais en proposant que ces fouilles puissent être discriminatoires, il laisse entendre qu’il existerait bien un délit de sale gueule terroriste», a estimé le Mrap, dans un communiqué. De son côté, le Cran (Conseil représentatif des associations noires) a annoncé son intention de poursuivre en justice le secrétaire d’État pour ses «propos honteux».
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