« Mesdames, messieurs les sénateurs, la fin de vie est un sujet sensible, qui nous concerne tous, individuellement et collectivement. Par-delà nos croyances, nos engagements, nos parcours et nos points de vue, nous avons une grande mission collective, celle de répondre aux attentes exprimées par nos concitoyens. (…). Cet appel, nous ne pouvons pas le nier, fait appel à la conscience de chacun. Selon moi, nous devons l’aborder avec la conviction que nul ne détient la vérité absolue et que chacun [doit] pouvoir exprimer sa conviction profonde. (…) Certains considèrent que ce texte ne va pas assez loin. D’autres estiment que toute évolution du cadre juridique de la fin de vie est inopportune. (…) Il s’agit aujourd’hui de définir un texte qui rassemble largement et constitue un point d’équilibre de la société, conformément à la volonté du Président de la République, lequel a fixé un cap clair : franchir, dans le rassemblement, une étape de liberté pour les malades. Le Sénat est sans doute le lieu le plus à même de répondre à cette double exigence et d’entendre cet appel. En effet, votre engagement historique sur ce sujet, mesdames, messieurs les sénateurs, montre bien que des rassemblements peuvent s’opérer par-delà les clivages partisans. En outre, vous avez à cœur de rester attentifs à l’aspiration à la dignité des personnes en fin de vie. » (Marisol Touraine, discours introductif à la discussion au Sénat, le 16 juin 2015). [..]
Deux votes publics dans la discussion
Au cours de la discussion, deux votes avaient eu lieu au scrutin public, ce qui permet à chaque citoyen de connaître la position officielle de chaque sénateur sur le sujet.
Le premier scrutin (scrutin n°204) avait eu lieu à 2 heures du matin dans la nuit du 16 au 17 juin 2015 à la demande du groupe Les Républicains sur un amendement déposé par le sénateur socialiste Jean-Pierre Godefroy (amendement n°9 rectifié) instituant purement et simplement la légalisation de l’euthanasie active et du suicide assisté. Il avait été rejeté par 157 sénateurs contre et 75 pour.
Parmi ceux qui avaient voté cet amendement, on y trouve Michel Berson (PS), Nicole Bricq (PS), Marie-Noëlle Lienemann (PS), Roger Madec (PS), Daniel Reiner (PS), CatherineTasca (PS), Chantal Jouano (UDI), Yvon Collin (RDE), Robert Hue (RDE), Jacques Mézard (RDE), Esther Benbassa (EELV), Marie-Christine Blandin (EELV) et Jean-Vincent Placé (EELV). Parmi ceux qui ont voté contre, il est à remarquer les noms de Pierre Laurent (PCF), Michelle Demessine (PCF) et Paul Vergès (PCF).
Le second scrutin public (scrutin n°205) s’était déroulé le 17 juin 2015 à 18 heures 15 à la demande du groupe UDI pour adopter globalement la nouvelle version (sénatoriale) de l’article 3 de la proposition de loi, le cœur de la loi sur la « sédation profonde et continue », en retirant les mots « jusqu’au décès », considérant que cette expression aurait apporté une intention de faire mourir, ce qui n’était pas dans l’intention du législateur. […]
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