« Ce texte, pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d’urgence (une lecture par chambre), avait été voté en mai par une large majorité des députés PS, UMP et UDI.
Une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) doit maintenant trouver une version commune aux deux chambres.
« Au lieu de partir de la cible pour chercher des données, on part des données pour identifier la cible, bien au-delà de la lutte contre le terrorisme », a estimé Cécile Cukierman (Communiste, républicain et citoyen, CRC). « Avec la notion de +violences collectives+, syndicats et lanceurs d’alerte sont dans le collimateur, car susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la France », a-t-elle estimé. « Grande menace sur les journalistes », s’est-elle également exclamé. « Nous nous rapprochons du Patriot Act américain ».
« L’initiative portée par le gouvernement de légiférer sur le renseignement est, certes, légitime et nécessaire », a jugé Esther Benbassa (Ecologiste). Mais malgré les améliorations apportées, « les techniques de renseignement impliquent toutes des atteintes aux libertés individuelles d’une extrême importance et pourraient aboutir à des dérives incontrôlables », a-t-elle reproché. »
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