Le très contesté projet de loi sur le renseignement adopté sans encombre au Sénat (Le Point, 10 juin 2015)

« Le très contesté projet de loi sur le renseignement, présenté par le gouvernement au nom de la lutte antiterroriste, a été adopté sans encombre mardi au Sénat, comme il l’avait été à l’Assemblée nationale.

251 sénateurs, en majorité du parti Les Républicians (ex-UMP) et socialistes, ainsi que la moitié des centristes, ont voté pour. 68 en revanche se sont prononcés contre: les communistes, les écologistes, 19 centristes sur 43, dont Chantal Jouanno et Valérie Létard, et 9 Républicains parmi lesquels Claude Malhuret. Jean-Yves Leconte et Marie-Noëlle Lienemann chez les socialistes ont voté contre. Les autres sénateurs, dont la quasi-majorité du RDSE (à majorité PRG), se sont abstenus.

Ce texte, pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d’urgence (une lecture par chambre), avait été voté en mai par une large majorité des députés PS, UMP et UDI.

Une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) doit maintenant trouver une version commune aux deux chambres.

« Au lieu de partir de la cible pour chercher des données, on part des données pour identifier la cible, bien au-delà de la lutte contre le terrorisme », a estimé Cécile Cukierman (Communiste, républicain et citoyen, CRC). « Avec la notion de +violences collectives+, syndicats et lanceurs d’alerte sont dans le collimateur, car susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la France », a-t-elle estimé. « Grande menace sur les journalistes », s’est-elle également exclamé. « Nous nous rapprochons du Patriot Act américain ».

« L’initiative portée par le gouvernement de légiférer sur le renseignement est, certes, légitime et nécessaire », a jugé Esther Benbassa (Ecologiste). Mais malgré les améliorations apportées, « les techniques de renseignement impliquent toutes des atteintes aux libertés individuelles d’une extrême importance et pourraient aboutir à des dérives incontrôlables », a-t-elle reproché. » […]

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