« Actions de groupe pour lutter contre les discriminations
Il soutient en revanche pleinement une autre mesure sur laquelle l’exécutif travaille déjà, suite notamment aux annonces en ce sens de François Hollande début mars : le recours aux actions de groupe pour lutter contre les discriminations. Il préconise ainsi de « définir une nouvelle voie de recours collectif ouverte, après échec du processus de dialogue social sur ce thème, à toute partie ayant intérêt à agir (associations et organisations syndicales (…) permettant à la fois la cessation de la pratique discriminatoire, la sanction, si nécessaire de cette pratique, et la réparation des préjudices subis par les victimes ». Cette proposition se veut une synthèse des pistes déjà évoquées dans le rapport Pécaut-Rivolier de 2013 ou encore dans les propositions de loi déposées par le député PS Razzy Hammadi d’une part, et la sénatrice écologiste Esther Benbassa d’autre part. »
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