« Une vente contrôlée par l’Etat
Les sénateurs ont voté contre les trois articles composant la proposition de loi, qui n’avait dès lors plus lieu d’être. Le texte de l’auteure de la proposition, Esther Benbassa, proposait que la vente de cannabis, à des fins non thérapeutiques, soit contrôlée par l’État, en passant par l’intermédiaire de débitants comme c’est le cas pour le tabac, et en interdisant la publicité et la vente aux mineurs. Il partait également du constat que les politiques prohibitives pratiquées depuis des décennies n’ont pas empêché la consommation de progresser.
Il portait sur la vente au détail et l’usage de plantes de cannabis ou de produits du cannabis dont les caractéristiques auraient été définies par décret en Conseil d’État et dont la teneur en tétrahydrocannabinol n’aurait pas excédé un taux fixé par arrêté du ministre de la santé. Le débat de ce texte qui n’a pas été adopté en commission avait commencé le 4 février, mais faute de temps, il avait été interrompu. » […]
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