PPL n° 698 :
renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
– Discussion générale –
Lundi 30 mars 2015
Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV
Monsieur le Président,
Madame la Secrétaire d’Etat,
Monsieur le Président de la Commission spéciale,
Madame la Rapporteure,
Mes ChèrEs collègues,
Nous débattons aujourd’hui du texte abolitionniste voté par l’Assemblée nationale. La Commission spéciale de notre Haute Assemblée en a fait un texte prohibionniste, avec le rétablissement du délit de racolage, que le Sénat avait pourtant abrogé en 2013 en votant à l’unanimité une PPL que j’avais déposée au nom du groupe écologiste.
Le titre même de cette proposition de loi gomme la diversité de la réalité de la prostitution. De quel « système » parlons-nous ? Ce concept, créé de toutes pièces, réduit le phénomène de la prostitution aux réseaux de proxénétisme. Et donne à la puissance publique un seul but : arracher de « pauvres femmes étrangères » aux griffes de leurs proxénètes.
Certes, en Europe, la traite dont nous parlons rapporterait environ 3 milliards de dollars par an. Un marché criminel colossal. Reste que selon l’UNODC et l’Organisation Internationale du Travail, sur un million de personnes prostituées en Europe, de 140 000 à 270 000 – soit 14 à 27% – seraient effectivement soumises à la traite pour exploitation sexuelle. Les personnes prostituées étrangères – femmes, hommes et trans – ne relèvent pas toutes de ce « système ». Certes, parties de divers continents, beaucoup ont eu recours à des réseaux pour atteindre l’Europe dans l’espoir d’améliorer leur condition économique. Mais elles abandonnent ces réseaux par la suite une fois leurs dettes payées.
Nous sommes loin, en tout cas, du chiffre, asséné par le rapport de l’Assemblée nationale, de 90% de personnes prostituées dépendant d’un réseau de proxénétisme.
Le premier objectif d’une loi sur la prostitution devrait être de soustraire les personnes victimes de proxénètes à la contrainte et à la violence qui transforment leur vie en enfer. Robert Badinter l’a à nouveau souligné, l’urgence est de s’attaquer au « mal organisé », soit aux réseaux mafieux, et de s’en donner les moyens.
Or où en sommes-nous sur ce point ? Pas assez d’argent pour augmenter le nombre de policiers en charge de la chasse aux proxénètes. Quant à l’accompagnement des étrangères souhaitant échapper à ces réseaux, que prévoit-on ? Des miettes. L’attribution d’un titre de séjour de six mois renouvelable si le parcours d’insertion est positif. Comment ces femmes pourraient-elles, en six mois, se reconstruire, trouver un logement, un travail ? Après avoir dénoncé leurs réseaux, seront-elles donc renvoyées chez elles pour y risquer le pire ?
Et que fait-on des autres prostituées ? Des hommes ? Des étudiants et étudiantes qui se prostituent ponctuellement parce que leurs parents, appauvris par la crise, ne peuvent subvenir à leurs besoins ? Des Françaises sans ressources, sans qualification, sans capital familial, qui parent ainsi aux effets d’une précarité insupportable ?
Celles qui continuent à se prostituer seraient toutes des femmes violentées, agressées sexuellement dans leur enfance, victimes d’inceste. Aux yeux des abolitionnistes, une femme « normale » ne pourrait librement consentir une relation sexuelle contre rémunération. Toute personne prostituée ne pourrait qu’être soumise à la domination masculine. A nous de lui faire recouvrer sa dignité.
Virgine Despentes, dans son essai King Kong Théorie (2006), écrit ceci : « La sexualité masculine en elle-même ne constitue pas une vilence sur les femmes, si elles sont consentantes et bien rémunérées. C’est le contrôle exercé sur nous qui est violent, cette faculté de décider à notre place ce qui est digne et ce qui ne l’est pas. »
Quant au psychanalyste Henri Castel, il précise : « Au nom de la sauvegarde de leur dignité, on va priver d’un coup beaucoup de gens de la liberté d’arbitrer entre divers maux dans une situation d’inégalités sociales subies de facto (…) On peut préférer se prostituer pour abriter son enfant du besoin (…) Mépriser les gens qui font des choix si graves ne convaincrait d’ailleurs vraiment que si, au lieu de dénoncer la prostitution seule, on dénonçait les inégalités en bloc. »
Ne transformons pas le Code pénal à la seule fin d’un affichage idéologique. Sachons écouter les premières intéressées, ne les traitons pas en mineures privées de parole. Ayons d’autres soucis que celui – fort politicien – des « bonnes mœurs ». Chacun peut-il oui ou non librement disposer de son corps? Les féministes avaient fait de cette exigence leur devise pour la légalisation de la contraception et de l’IVG. On ne pourrait donc pas l’invoquer pour l’acte prostitutionnel? Oui, il y a des prostitué(e) par choix.
Dans leur pétition du 23 août 2012, de nombreux intellectuels – hommes et femmes – écrivaient : « Décréter illégal ce qu’on trouve immoral n’est pas un grand pas vers le Bien, c’est une dérive despotique. Le pouvoir politique n’a pas à intervenir dans les pratiques sexuelles des adultes consentants. »
Le vote du groupe écologiste dépendra de nos débats. Et sa grille d’analyse sera simple : protéger, oui, stigmatiser et précariser davantage, non !