« Les sénateurs écologistes se sont retrouvés isolés mercredi pour défendre leur proposition de loi destinée à autoriser l’usage et la vente « contrôlés » du cannabis.
Le débat de ce texte qui n’a pas été adopté en commission a été interrompu au bout de deux heures, à l’issue de l’espace réservé au groupe écologiste. Il reprendra à une date que fixera la Conférence des présidents de la Haute Assemblée.
« L’initiative qui nous vaut d’ouvrir ici un débat effectivement crucial (..) n’est pas sortie de la tête embrumée – ou enfumée – d’une écologiste présumée amatrice de joints comme le voudraient certains clichés », a lancé l’auteur de la proposition de loi, Esther Benbassa, en ouvrant le débat. « Elle est le fruit d’un long cheminement ».
« C’est précisément, entre autres motifs, la conviction que le cannabis n’est assurément pas un produit anodin, la conscience claire du fait qu’il contient des substances psychotropes potentiellement dangereuses pour la santé, notamment celle des plus jeunes, dont le cerveau est encore en formation, qui m’ont décidée à m’atteler à la rédaction de ce texte », a-t-elle poursuivi.
Son texte propose que la vente de cannabis, à des fins non thérapeutiques, soit contrôlée par l’État, en passant par l’intermédiaire de débitants comme c’est le cas pour le tabac, en interdisant la publicité et la vente aux mineurs.
Il concerne la vente au détail et l’usage de plantes de cannabis ou de produits du cannabis dont les caractéristiques seraient définies par décret en Conseil d’État et dont la teneur en tétrahydrocannabinol n’excèderait pas un taux fixé par arrêté du ministre de la santé.
Avec cette proposition, « les dépenses induites par les dispositions punitives en vigueur –inefficaces, contreproductives, et coûteuses pour le contribuable– devraient cesser, alors que celles consacrées aux mesures éprouvées de prévention, de réduction des risques et de traitement devraient au contraire augmenter », a-t-elle jugé.
– ‘A contre-courant’ –
Le rapporteur Jean Desessard (écologiste) a estimé de son côté que ce texte « constitue une réponse équilibrée, au-delà de l’alternative stérile entre simple dépénalisation et prohibition à tout prix ». Il permet « une légalisation contrôlée par l’État, dont l’une des raisons principales est de lutter contre les mafias et les trafics et donc contre l’insécurité qui en découle ».
« Les solutions proposées sont possiblement contre-productives », leur a répondu au nom du gouvernement la secrétaire d’État chargée des Droits des femmes Pascale Boistard.
« Ne prenons pas le risque qu’une libéralisation entraîne une hausse de la consommation », a-t-elle lancé. Elle a par ailleurs relevé qu’il existe une contrebande de cigarettes, produit pourtant légal.
« La légalisation est-elle vraiment la solution? », a demandé Laurence Cohen (Communiste, républicain et citoyen, CRC). « Je pense qu’il faudrait plutôt la dépénalisation qui maintient l’interdit », a-t-elle ajouté en annonçant l’abstention de son groupe.
Pour David Rachline (FN) qui estime que le cannabis « c’est la porte d’entrée vers l’héroïne et la cocaïne », « la dépénalisation n’arrange pas les problèmes, mais les accroit ».
Le débat a été interrompu avant les interventions des orateurs UMP et centriste, dont les groupes sont majoritaires au Sénat.
Mais dans un communiqué, Bruno Retailleau, président du groupe UMP, avait annoncé que son groupe s’opposerait à la proposition de loi écologiste.
« Alors que notre société manque de plus en plus de repères, que la frontière entre ce qui est autorisé et ce qui n’est pas est de plus en plus floue dans les esprits, une telle proposition est irresponsable », écrit-il. « Les effets nocifs sur le psychisme des jeunes consommateurs de cannabis est désormais scientifiquement avéré. Les écologistes s’entêtent à marcher à contre-courant », ajoute le sénateur de Vendée, estimant que la situation actuelle et l’inquiétude des Français « appellent au contraire un regain d’autorité et de responsabilité de la part des élus ».
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