Un manifeste a été signé par 343 femmes ayant eu recours à une PMA de façon illégale (à l’étranger notamment) pour réclamer l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, en couples ou célibataires, ainsi que l’application de la loi Taubira pour les adoptions intraconjugales.
Sur le modèle du manifeste des 343 « salopes », qui réclamaient, en 1971, le droit à l’avortement, 343 « fraudeuses » ont lancé un manifeste « réclamant l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, sans discrimination ».
« Chaque année, des milliers de femmes ont recours à une PMA à l’étranger. (…) D’autres le font dans des conditions dangereuses pour leur santé », justifie le texte, publié dans Libération et initié par un couple de femmes, membre de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL).
Des centaines de soutien
Signé par 343 femmes, il est soutenu par de nombreuses personnalités, parmi lesquels des élus, souvent écologistes, des psychiatres, des responsables associatifs, des avocats… Une manière de faire pression sur le gouvernement qui semble avoir renoncé, pour le moment, à tout projet sur cette question. Les députés socialistes ne semblent pas plus près de déposer un texte, aucun n’ayant d’ailleurs signé le manifeste.
C’est du côté des écologistes que les choses pourraient bouger. À l’initiative de Sergio Coronado, député EELV, et d’Esther Benbassa, sénatrice EELV, une proposition de loi a été déposée en ce sens début mai.
La question du financement
Elle ne tranche cependant pas un des obstacles « pratiques » à une telle ouverture : la question du financement de la PMA par la sécurité sociale. Actuellement, les couples hétérosexuels procédant à une PMA sont remboursés à 100 %. Si l’on inclut la stimulation ovarienne, les consultations, les gestes médicaux (insémination, FIV…), cela peut représenter plusieurs milliers d’euros… Si la PMA pour toutes les femmes devait être également prise en charge, ce qui semblerait juste, alors il faudrait trouver une manière pour la financer.
Dans son avis, publié fin mai, l’Académie nationale de médecine ne se prononce pas franchement sur l’ouverture de ce droit à toutes les femmes, mais elle pose aussi ce problème du financement. La prise en charge totale de la PMA « n’est pas apparue souhaitable pour plusieurs des personnalités auditionnées par le groupe de travail, notamment parce que le recours à l’AMP ne serait pas motivé par une pathologie ».
Dans une enquête réalisée par l’Académie auprès de 270 médecins en 2013 et qui montrait que 60 % étaient favorables à l’ouverture de la PMA, « seulement 45,5 % d’entre eux estimaient qu’elle devait être totalement prise en charge par les caisses d’assurance maladie ».
L’adoption intraconjugale
Enfin, comme la proposition de loi écologiste, le manifeste des 343 « fraudeuses » réclame que la loi Taubira, ouvrant l’adoption aux couples de même sexe, « soit appliquée partout en France » et qu’elle permette l’adoption par la « mère sociale » de l’enfant conçu par PMA. Une revendication en écho aux jugements des tribunaux de Versailles et Nanterre notamment, qui avait refusé cette adoption au motif que l’enfant était né grâce à une technique illégale en France.
Sans être explicite sur ce point, la loi Taubira entendait pourtant bien permettre ces adoptions intraconjugales afin de régulariser la situation des familles homoparentales au regard de la loi.
Flore Thomasset
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