PARIS, 28 jan 2014 (AFP) – La sénatrice écologiste Esther Benbassa a déposé une proposition de loi pour autoriser l’usage et la vente du cannabis car « le prohibitionnisme ne marche pas », a-t-elle annoncé mardi.
« La France est un pays où il y a entre un et deux millions de consommateurs de cannabis tout en ayant la législation la plus dure d’Europe », a-t-elle dit à l’AFP. « Il y a un problème. Le prohibitionnisme ne marche pas, ayons le courage d’être pragmatiques ».
La sénatrice du Val-de-Marne préconise que la vente de cannabis, à des fins non thérapeutiques, soit contrôlée par l’État, en passant par l’intermédiaire de débitants comme c’est le cas pour le tabac, en interdisant la publicité et la vente aux mineurs.
Cette proposition de loi doit encore recevoir l’aval de la commission des lois du Sénat avant de pouvoir passer en séance.
Elle concerne la vente au détail et l’usage, à des fins non thérapeutiques, de plantes de cannabis ou de produits du cannabis dont les caractéristiques seraient définies par décret en Conseil d’État et dont la teneur en tétrahydrocannabinol n’excèderait pas un taux fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Mme Benbassa fait valoir que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) peut déjà autoriser la mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques à base de cannabis ou de ses dérivés, comme le Sativex, un médicament utilisé par des patients atteints de sclérose en plaques.
La proposition de loi donnerait la possibilité de prendre des arrêtés pour interdire l’installation de débits de produits de cannabis autour des établissements scolaires ou des installations sportives.
Une information serait délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d’au moins trois séances annuelles.
L’usage de cannabis serait interdit dans les lieux publics et toute publicité serait interdite.
Des sanctions seraient prévues pour toute personne vendant du cannabis sans être débitant, ou tout débitant en vendant à un mineur.
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