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Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi, après un parcours chaotique, les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, sans donner le feu vert à la publication des patrimoines, que refusaient les radicaux de gauche.
Ces projets de loi étaient une des réponses du gouvernement à l’affaire Cahuzac.
Le projet de loi organique qui concerne les parlementaires a d’abord été voté dans l’après-midi par 184 voix contre 141 . Les sénateurs ont ensuite adopté le deuxième texte sur la transparence, un projet de loi ordinaire qui étend le dispositif aux ministres, présidents d’exécutifs locaux ou encore aux conseillers de l’Elysée et membres de cabinets ministériels.
Ces deux textes ont toutefois été amputés de leur partie essentielle, à savoir la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts.
« Le projet de loi initial était une espèce de contrefeu pour détourner les regards de l’exécutif vers le législatif », a estimé Pierre-Yves Collombat au nom de son groupe RDSE, à majorité PRG..
« On constate qu’il y a une fuite d’eau à l’Elysée et on envoie les plombiers au Sénat », a-t-il poursuivi. Mais « parce que ces débats nous ont permis d’améliorer le texte initial, comme la définition du conflit d’intérêt et l’introduction de l’intentionnalité, nous le voterons », a-t-il dit, ajoutant que « nous avons eu raison de demander un retour en commission ».
L’examen du texte organique, entamé le 9 juillet, avait été différé de 48 heures après l’adoption d’une motion de renvoi en commission du groupe RDSE qui estimait que le texte n’avait pas été assez travaillé.
Le président des sénateurs RDSE, Jacques Mézard, avait annoncé d’emblée que son groupe ne le voterait pas en l’état. Les 18 voix de ces sénateurs sont indispensables à la majorité gouvernementale, RDSE, PS, communistes et écologistes. Finalement le RDSE a voté les deux textes car amputé de la publication des patrimoines.
« Comme nous sommes de farouches combattants de la transparence, nous voterons pour », a annoncé la présidente du CRC (communiste), Eliane Assassi. Mais elle a aussi fait part d’une insatisfaction profonde, faisant état de « débats ubuesques », « qui montrent à quel point ils touchent à un point sensible ».
transparence de la réserve parlementaire
Elle a regretté principalement la suppression de la publication des patrimoines au Journal officiel (JO). « Le rendez-vous est manqué, terni par des manoeuvres politiciennes ».
L’écologiste Esther Benbassa, dont le groupe a voté les textes, a aussi critiqué les « conditions de travail ». « Mais même amputé de l’article 1, il a fait évoluer les mentalités », a-t-elle estimé… »
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