Prostitution : le Sénat abroge le délit de racolage (Elle, 29 mars 2013)

Par L.R.

 » La proposition de loi visant à l’abrogation du racolage avait été présentée mi-mars par la sénatrice Europe Ecologie Les Verts (EELV) Esther Benbassa. Jeudi soir, le Sénat a voté pour le texte par un vote à main levé. Si les groupes de gauche ont voté en faveur de cette proposition, les centristes de l’UDI se sont abstenus et l’UMP a voté contre.

La sénatrice écologiste s’est réjoui de ce vote tout en confiant que « ce n’était pas facile ». Elle avait au préalable justifié sa proposition de loi en expliquant que le délit de racolage, institué par la loi sur la sécurité intérieure le 19 mars 2003, avait entraîné une aggravation « de la situation de précarité et de stigmatisation des personnes prostituées », sans aider à démanteler des réseaux de prostitution. Pour l’heure, les prostituées qui s’adonnent au racolage risquent une peine de deux mois d’emprisonnement assortie de 3 750 euros d’amende.

« Détournée et utilisée pour arrêter des ressortissants étrangers »

Cette loi qui pénalise « le fait par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération » a également été « détournée de son objectif et utilisée pour arrêter des ressortissants étrangers en situation irrégulière afin de les reconduire à la frontière » a dénoncé Esther Benbassa devant les sénateurs.

Rappelant que l’abolition du délit de racolage était un engagement de François Hollande, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a, de son côté, assuré qu’il « sera tenu ». Elle a toutefois ajouté qu’abroger ce délit « ne signifie aucunement admettre une quelconque forme d’impunité à l’égard des proxénètes ». Elle a ainsi promis « un plan global contre la traite des êtres humains à l’automne ».

Le député UMP Christian Estrosi, qui était rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale en 2003, a, quant à lui, dénoncé dans un communiqué une « démarche idéologique et manichéenne (qui) ne ferait qu’accroître le proxénétisme dans notre pays ». « Maintenir ce délit est nécessaire car derrière le racolage, ce sont des réseaux de trafiquants et les fruits de ces trafics sont colossaux », a-t-il ajouté. »

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