Le Sénat a définitivement voté le retrait du code pénal de ce délit institué par la loi de sécurité intérieure datant de mars 2003. Un texte plus global devrait voir le jour d’ici l’automne.
La promesse de campagne de François Hollande a été tenue. Le délit de racolage passif a été abrogé vendredi soir par le Sénat qui a adopté une proposition de loi menée par EELV. Ce texte avait dans un premier temps été rejeté en novembre mais a été cette fois-ci voté assez largement. Cette décision est symbolique car elle intervient presque dix ans jour pour jour après sa mise en place. Le 18 mars 2003, la Loi de sécurité intérieure instituait en effet ce délit de racolage passif, pénalisant « le fait par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ». Tout contrevenant devenait passible de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
Des objectifs non atteints
D’après les opposants à ce texte, les objectifs de la mesure pénalisant le racolage passif n’ont pas été atteints; le but étant de diminuer les troubles à l’ordre public, tout en permettant à la police de recueillir des informations sur les réseaux de proxénétisme en interrogeant les prostituées lors de leur garde à vue. « Tous les rapports disponibles soulignent les méfaits induits par la loi de 2003. Dégradation de l’état de santé des prostituées et des conditions de pratique de la prostitution. Augmentation de l’isolement et de la clandestinité », a assuré Esther Benbassa, à l’origine du texte. Même Chantal Jouanno, qui était au moment de la loi la conseillère du ministre Nicolas Sarkozy, a avoué l’échec de cette réforme.
« Une action plus globale » est nécessaire, selon Taubira
Malgré ce vote, la majorité n’est pas tout à fait satisfaite. « Il ne faut pas voir dans ce texte autre chose que ce qu’il est, la réparation de ce qui a été mal fait », a ainsi résumé le président de la commission des Lois Jean-Pierre Sueur (PS). Christiane Taubira a quant à elle insisté sur « la nécessité d’une action plus globale ». Najat Vallaud-Belkacem a donné raison à la Garde des sceaux en promettant « un plan global contre la traite des êtres humains à l’automne ». La porte-parole du gouvernement a également fait valoir qu’abroger ce délit « ne signifie aucunement admettre une quelconque forme d’impunité à l’égard des proxénètes ».