Par AFP.
« ALFORTVILLE (Val-de-Marne) – Pour tenter d’enrayer la crise du bâtiment, François Hollande a dévoilé jeudi une batterie de 20 mesures saluées par le mouvement HLM et les entreprises qui réclament toutefois un geste supplémentaire en faveur de la rénovation thermique.
Une TVA réduite à 5% en 2014 sur la construction de logements sociaux, la limitation des recours contre les permis de construire, une subvention de 1.350 euros pour les travaux de rénovation effectués par les classes moyennes ainsi qu’un moratoire de deux ans sur les nouvelles normes sont les dispositions phare de ce « plan d’urgence » présenté par le président de la République à Alfortville (Val-de-Marne).
La crise frappe sévèrement le secteur. Les ventes de logements neufs ont chuté de 17,9% l’an dernier. Les mises en chantier ont plongé de 28% entre novembre 2012 et janvier 2013, faisant craindre que la France passe sous la « barre » des 300.000 logements neufs en 2013 alors que l’objectif est de 500.000 par an.
« Le changement dans le logement, c’est maintenant« , a plaisanté le chef de l’Etat concluant son discours par une allusion au slogan de campagne du candidat Hollande.
Défendant « un choc de confiance » pour relancer le bâtiment « face à l’urgence économique, sociale et environnementale« , le chef de l’Etat a affiché son souhait de lever « tous les freins à la construction« .
La TVA réduite à 5% dans les logements sociaux (au lieu des 10% prévus à partir de 2014 et 7% actuellement) représente un coût de 660 millions d’euros pour les finances publiques, a indiqué l’Elysée, précisant que celle-ci portait sur la construction mais aussi la rénovation de ces logements.
La prime aux ménages –qui pourra potentiellement profiter à deux tiers des Français– représente, elle, un coût de 500 millions sur deux ans.
Parmi les mesures retenues, le gouvernement entend aussi diviser par deux la durée moyenne du traitement des contentieux de permis de construire, pour les ramener de 3 ans à 18 mois.
Les professionnels satisfaits
Autre mesure très attendue des professionnels: la suppression en 2014 des incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles pour provoquer un « choc foncier » et la mise sur le marché de milliers de terrains dès 2013.
« Le retour à une TVA réduite de 5% pour la production de logements sociaux est un élément fondamental car il s’écoule environ trois ans entre la décision de lancement d’un projet et sa réalisation et cela représente plusieurs dizaines de milliers d’emplois« , s’est réjoui Jean-Louis Dumont, le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH, mouvement HLM)
Patrick Liébus, président de la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) a déclaré à l’AFP sa « satisfaction d’avoir été entendu suite aux manifestations des artisans qui ont permis une réactivité du gouvernement« .
La Fédération française du bâtiment (FFB) se réjouit de son côté « des mesures fiscales et juridiques afin de lutter contre les recours abusifs sur les permis de construire qui bloquent la construction de 40.000 logements« . « Mais nous attendons toujours la baisse du taux de TVA à 5% pour l’amélioration-entretien et la rénovation thermique« , affirme son président Didier Ridoret.
François Hollande a promis que d’autres revendications des professionnels seraient « entendues » dans le budget 2014.
Le secteur du bâtiment comprenait, fin 2012, un peu moins de 350.000 entreprises et 1,5 million d’actifs (dont 1,18 million de salariés et 325.000 artisans) pour un chiffre d’affaires d’environ 130 milliards d’euros, soit la moitié de celui de l’industrie mais deux fois les activités de banque et assurance. »
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