Par Michel Deléan.
« La loi sur le racolage, adoptée voilà dix ans, le 18 mars 2003, dans le cadre d’un paquet sarkozyste (la loi sur la sécurité intérieure), qui était censée à la fois rétablir l’ordre public et lutter plus efficacement contre la traite des êtres humains, a un bilan calamiteux. L’engagement de campagne de François Hollande d’abolir ce texte sera tenu, a annoncé samedi au Parisien la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, qui annonce une loi globale sur la prostitution et la traite des êtres humains dans les mois qui viennent.
Sans attendre, un groupe de sénateurs écologistes emmené par Esther Benbassa va proposer l’abrogation pure et simple de cette loi, dès le 28 mars prochain au Sénat (on peut lire ici la proposition de loi).
La loi Sarkozy du 18 mars 2003 a instauré un article du Code pénal (225-10-1) punissant de deux mois de prison et 3 750 euros d’amende « le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération ».
Mais selon les associations présentes sur le terrain, cette loi aux contours assez flous n’a permis de démanteler aucun réseau criminel. Elle a, au contraire, servi à arrêter des étrangers en situation irrégulière pour les expulser, donné lieu à des dérives policières et a eu pour résultat manifeste d’obliger les prostitué(e)s à se cacher loin des villes, devenant du même coup plus vulnérables et fragiles.
Une disposition de cette loi permet aux victimes étrangères de proxénètes d’être régularisées en échange de leur témoignage contre les réseaux, mais elle est peu utilisée. À la Fondation Scelles, qui combat l’exploitation sexuelle et la traite des êtres humains, on convient que la loi de 2003 n’a en fait servi qu’à vider les rues, mais on estime qu’il n’est pas possible de l’abroger sans élaborer un autre texte sur la prostitution. On rappelle en outre que des prostituées, chinoises notamment, sont de véritables esclaves, arrivées en France par des filières organisées qu’elles doivent rembourser.
D’un avis diamétralement opposé, le Syndicat du travail sexuel (Strass, qui organisait une manifestation samedi 16 mars à Pigalle avec plusieurs associations dont Act Up) va encore plus loin que les écologistes : il demande par avance l’abandon du projet de pénalisation des clients, ainsi que « la fin de toute pénalisation et répression du travail sexuel ».
Pour y voir plus clair, un rapport accablant, que dévoile Mediapart, démontre le fiasco de la loi Sarkozy sur le racolage. »
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