La réunion des élus du Val-de-Marne organisée au Conseil Général le lundi 24 septembre 2012 avait pour but la préparation des États Généraux de la démocratie territoriale qui auront lieu les 4 et 5 octobre 2012. Cette consultation a été menée par les sénateurs du Val-de-Marne, toutes tendances confondues.
La réunion a débuté par une session plénière au cours de laquelle les sénateurs ont restitué les résultats du questionnaire réalisé par le Sénat auprès des élus français et portant sur la perception de la décentralisation. J’ai présenté la partie du questionnaire portant sur « les moyens d’agir : les ressources financières ».
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Les sénateurs du Val-de-Marne ont animé des ateliers auxquels ont participé les élus du département.
Le premier atelier animé par le Président Christian Favier et Catherine Procaccia était intitulé « communes, départements et régions : quelles nouvelles compétences, avec quels moyens ? ».
Le deuxième atelier, encadré par moi-même et Christian Cambon, répondait à la question « quel Grand Paris pour le Val-de-Marne ? ».
Enfin, le troisième atelier « comment revitaliser notre démocratie locale ? » était encadré par Laurence Cohen et Luc Carvounas.
Compte rendu de l’atelier n°2:
Le projet du Grand Paris dans le Val-de-Marne
Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique qui se donne pour objectif de renforcer la croissance économique de la région Île-de-France, sa compétitivité et son attractivité aux yeux des grands acteurs économiques à l’image d’autres « villes mondes » comme New York, Londres ou Tokyo. Une région forte serait un moteur de croissance nationale. L’Île de France représente déjà un peu plus du 1/6ème de la population nationale et elle est à l’origine de près d’1/3 du PIB.
Cet objectif se réalisera en valorisant la région Île-de-France dans son ensemble et non plus seulement le centre (Paris) face à sa périphérie. La qualité de vie de ses habitants sera améliorée et prendra deux vecteurs. D’abord l’union des grands pôles stratégiques (économiques, industriels, scientifiques) d’Île-de-France afin de désenclaver les zones précaires et de rééquilibrer ainsi les inégalités entre les collectivités locales de la région parisienne en termes d’emplois et de logement notamment. Ensuite l’amélioration du réseau de transport public en facilitant la fluidité des transports en commun et en désengorgeant le réseau préexistant.
Les lignes déjà existantes seront prolongées et renforcées. Une nouvelle ligne « Grand Paris Express » sera construite autour de Paris et reliera les grands pôles économiques de la région.
Le projet du Grand Paris a été mis en place à l’initiative de Nicolas Sarkozy et fait l’objet d’un texte de loi (Loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris) qui définit entre autres les objectifs du Grand Paris ainsi que sa gouvernance, son mode de gestion, de financement et les modalités de mise en œuvre du réseau de transport public. L’Etat et la Région ont signé par la suite, le 26 janvier 2011, un protocole d’accord sur les transports publics en Île-de-France.
Le projet se décline en plusieurs grands axes : les transports, l’économie et l’emploi, le logement, la culture, l’enseignement supérieur, le sport et l’environnement.
Les transports constituent véritablement l’épine dorsale du Grand Paris et le seul volet dont les progrès sont concrets, puisqu’un financement de 20,5 milliards d’euros, sur les 32,4 milliards d’euros du budget total, y a été alloué. Ce volet prévoit outre la modernisation et l’extension du réseau ferré existant, la mise en place d’un nouveau métro automatique, baptisé Grand Paris Express. Celui-ci assurera une liaison rapide entre les différentes banlieues sans passer par Paris.
À ce jour, c’est le tronçon de 33 kilomètres qui traverse le Val-de-Marne, reliant ainsi le Pont de Sèvres(Hauts-de-Seine) à Noisy Champs (Seine-et-Marne) qui constitue la partie la plus avancée du Grand Paris Express. Il fera l’objet d’une enquête publique à la fin de l’année 2012 suite aux multiples réunions de concertation qui ont commencé le jeudi 13 septembre à Arcueil. Le coût de réalisation de ce tronçon est estimé à près de 5 milliards d’euros.
Deux problématiques majeures se dégagent. Tout d’abord les prérogatives sont mal définies entre le STIF (Syndicat des Transports d’Île-de-France) et la Société du Grand Paris qui sont les deux maîtres d’ouvrage pour la réalisation du réseau Grand Paris express. Ensuite le financement est imprécis, le montage financier répartit les diverses contributions venant surtout de recettes fiscales de la région. En outre, l’État s’est engagé à verser un milliard d’euros via la loi de programmation des finances publiques (2013-2016).
Le point de vue des élus du Val-de-Marne sur le Grand Paris
Les élus saluent dans leur ensemble le projet du Grand Paris et notamment le volet concernant les transports. Ces grands travaux devraient permettre un rééquilibrage de l’Est et du Sud par rapport à l’Ouest parisien.
Selon eux, le projet du Grand Paris ne doit pas être vu comme un élargissement du Paris actuel mais comme une nouvelle entité à imaginer. Il faut considérer d’une manière particulière le « cadre extraordinaire » de la région parisienne.
Les transports
De nombreuses réunions sont organisées dans les villes du département. Elles ont déjà eu lieu à Arcueil et à Bry-sur-Marne, où elles ont connu un franc succès. Les Val-de-marnais semblent se sentir concernés par ce projet.
Les élus ont rappelé que la ligne rouge n’est pas la seule qui traversera le Val-de-Marne. Les consultations publiques ont également permis de valider le projet de ligne orange. La ligne bleue, prolongement de la ligne de métro 14, desservira le Val-de-Marne.
On remarque que ce n’est pas seulement la construction de nouvelles lignes de métro qui les interpelle mais aussi et surtout la vétusté des réseaux existants. En effet les lignes de RER A et B connaissent d’importants problèmes de fonctionnement, qui rendent tout déplacement incertain.
Les nouveaux transports en commun devraient également permettre, en réduisant les embouteillages, la dépollution de l’air dans le département.
Les logements
Le prix des terrains dans le Val-de-Marne est relativement élevé. On constate un mouvement de populations quittant le département pour aller habiter dans la Seine-et-Marne ou dans l’Essonne, où les prix sont plus abordables. Or il faut permettre à toutes les populations d’avoir accès aux services qu’offrent une ville moderne, il faut créer un espace de mutualisation pour la métropole.
Les élus craignent également d’être imposés pour non-respect de la loi SRU. En effet certaines communes ne disposent plus des terrains nécessaires à la construction des logements sociaux, ou le cas échéant les terrains sont trop chers à l’acquisition. Sans mauvaise grâce, il semble impossible à certains maires d’augmenter leur quota de logements sociaux.
L’organisation administrative du Grand Paris
Il ressort de la consultation des élus que l’organisation administrative du Grand Paris est très floue. Il faudrait savoir si l’on va vers un pilotage pluriel.
Un débat sur l’intercommunalité est demandé.
Le principe métropolitain doit également être défini : une commune peut-elle être à l’instigation d’un projet métropolitain (exemple : création d’une scène nationale) ?
Il faudrait également partager la logistique, c’est-à-dire le transport des marchandises produites, entre les collectivités territoriales concernées.
Le développement économique du Val-de-Marne
L’appréhension de l’Île de France comme la région plus prospère du pays inquiète les élus. En effet cette région, si elle est la plus riche de France et une des plus riches d’Europe, connaît des zones de profondes inégalités sociales et urbaines. Les élus attendent du Grand Paris des transports une forte influence sur l’économie du département. Une véritable renaissance du Val-de-Marne est espérée. Celle–ci verra le développement d’une nouvelle manière de travailler plus solidaire et transversale. Le projet devra être porteur d’équité pour tous les franciliens.
Certains craignent que les nouvelles infrastructures permettent surtout à l’Ouest parisien de se développer. Le développement d’une ville des courtes distances, réunissant logements et emplois sur un même territoire, est attendu.
Les réponses à la crise économique apportées par le Grand Paris doivent être locales et cohérentes. Ainsi si la région joue un rôle essentiel en matière de transports, le département du Val-de-Marne a eu très tôt l’initiative de faire des propositions. Le principe de subsidiarité devra être respecté. Les élus souhaitent que les maires continuent à peser au sein du Grand Paris.