Mariage gay: Taubira part avec un temps d’avance (Libération 12/09/2012 et réctificatif)

Dans votre article intitulé « Mariage gay : Taubira part avec un temps d’avance »
(édition du 12 septembre 2012), vous écrivez :
« Cela n’a pas échappé aux élus EE-LV, qui, dans leur proposition, sont prêts à
ouvrir grand les vannes : assistance médicale à la procréation (AMP) pour tous,
gestation pour autrui (GPA) également pour tous. »
Le groupe écologiste du Sénat tient à rectifier ces informations.
D’une part, l’assistance médicale à la procréation n’est pas ouverte à tous mais
seulement aux couples de femmes mariées, pacsées ou concubines.
D’autre part, la proposition de loi déposée n’envisage pas de légaliser, en France, la
gestation pour autrui.
Elle prévoit en revanche que les enfants nés par GPA à l’étranger ne soient pas privés
de leurs droits dans notre pays et puissent bénéficier de la transcription de leurs actes
de naissance et figurer ainsi aux registres de l’état civil.

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