Dans le cadre des travaux menés sur la proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès, la sénatrice du Val-de-Marne, Esther Benbassa, d’Europe Ecologie-Les Verts, EELV, a réuni une quarantaine de chercheurs, d’associations, de juges et de policiers ce mardi 10 juillet au Palais du Luxembourg pour une concertation sur cette question très sensible, et très politique. Alors que le ministère de l’Intérieur et des syndicats de police, comme Alliance et Synergie, ont boudé cette tentative de dialogue, de nombreuses voix s’élèvent pour une réforme des contrôles d’identité.
La sénatrice écologiste y croit. Depuis un an, Esther Benbassa se bat. Elle a déposé en novembre 2011 une proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès. Pourtant le constat est là : le ministère de l’Intérieur et les syndicats de police ont boudé toute tentative de dialogue. « Nous avons regretté leur absence, l’Intérieur ne veut pas, semble-t-il, se mettre à dos la police », a déploré Esther Benbassa. Une police farouchement hostile à tout type de réforme sur les contrôles d’identité qui, dans sa grande majorité, refuse de reconnaître ces contrôles abusifs.
Des contrôles à répétition
Etre contrôlé de manière répétitive uniquement à cause de la couleur de sa peau ou à cause de sa tenue vestimentaire est une pratique courante et discriminatoire qui a tendance à se banaliser dans certains quartiers populaires. En 2008, une étude marquante, menée par des chercheurs du CNRS pour le compte de l’Open Society, avait mis en relief les contrôles répétitifs qui exacerbent les tensions entre jeunes et policiers.
Autre étude, celle menée par Human Rights Watch, qui dénonce elle aussi cette dérive. « Les personnes perçues comme ‘ noires ‘ ont 11 fois plus de risques que celles perçues comme ‘ blanches ‘ d’être contrôlées par la police. Les personnes perçues comme ‘ arabes ‘ courent quant à elles 14 fois plus de risques que les supposés ‘ Blancs ‘ », selon cette étude.
A quand la mise en place d’un outil de type « récépissé » ou « reçu » ?
C’était l’une des promesses de campagne de François Hollande. Le 1er juin dernier, le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé qu’une mesure était en préparation pour créer un « reçu » destiné à éviter les contrôles au faciès à répétition. Ce projet était censé répondre au 30e des soixante engagements pour la France de François Hollande, qui s’est engagé dans cette lutte contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité. Mais face à la fronde naissante des policiers, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ne veut pas se précipiter. Il prend son temps, consulte et pour l’instant rien ne bouge.