Les conclusions des États généraux de la Justice confirment l’état déplorable de l’institution. Bientôt, nous étudierons le PLF 2023. Il faudra plus de moyens pour la réinsertion et des peines alternatives. Un état des lieux des prisons est également URGENT !
Intervention en séance : https://youtu.be/ndOnQDazy-g
Intégralité du texte prononcé :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Cher⸱e⸱s collègues,
Les conclusions des États généraux de la Justice confirment l’état déplorable de notre institution judiciaire. Une des premières décisions du Garde des Sceaux fut d’augmenter les magistrats judiciaires de 1000 euros. Je salue cette initiative mais les magistrats et greffiers souffrent surtout du manque de moyens humains et matériels. Dans quelques semaines, nous étudierons le projet de loi de finances pour l’année 2023, il nous appartiendra d’être particulièrement exigeants sur la distribution des crédits. Le texte annoncé prévoit une nouvelle hausse de 8%. Cela représente 710 millions supplémentaires sur l’année dernière dont 41% reviendraient à l’administration pénitentiaire. Je me réjouis qu’un tel budget soit alloué aux établissements pénitentiaires. Toutefois, j’émets quelques réserves sur ces dépenses qui concerneraient en partie le parc immobilier pénitentiaire.
Monsieur le Ministre, je comprends votre volonté de mettre fin à la surpopulation carcérale mais la construction des prisons n’est pas la seule solution. Plus on construit, plus on remplit. La réponse à ce problème structurel se trouve du côté de la prévention de la récidive, de la réinsertion et des peines de substitution sous certaines conditions.
Je pose donc la question : La loi de finances pour 2022 accordait aux alternatives à l’incarcération un budget stagnant à 39,8 millions d’euros contre près d’un milliard d’euros d’investissement immobilier pénitentiaire. Pour 2023, comment comptez-vous répartir l’enveloppe budgétaire entre réinsertion et alternatives à la prison ?
Merci.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI