Entre une Assemblée en proie à des oppositions fortes et un exécutif peu porté au compromis, le Sénat doit jouer son rôle. Le texte qui nous est soumis est peu clair. Où allons-nous ? Concilierons-nous enfin sécurité sanitaire et libertés ?
Intervention en séance :
Vidéo de l’intervention : https://youtu.be/fC3Y2xOq9xI
Intégralité du texte prononcé :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission,
Monsieur le rapporteur,
Mes cher⸱e⸱s collègues,
Le Sénat est, sans conteste, un contre-pouvoir. Il établit l’équilibre entre une Assemblée, aujourd’hui avec une forte opposition, et un Gouvernement butant sur la conciliation. Ce serait un tort de penser que le Sénat deviendrait l’antichambre de l’exécutif. Ces deux dernières années, cet hémicycle a connu de longs débats animés qui ont eu des retombées conséquences sur la vie des Français. Dans le cadre de ce projet de loi, il nous incombe la tâche difficile de trouver le juste milieu conciliant liberté et sécurité avec l’impératif de santé publique.
Pourtant l’exécutif s’obstine à tout prix à instaurer un régime transitoire à l’état d’urgence sanitaire. À l’origine, celui-ci devait durer jusqu’au 31 mars 2023. En commission, il a été jugé pertinent de s’aligner aux réglementations européennes et de rallonger cette date jusqu’au 30 juin 2023. En d’autres termes, pour voyager librement partout en France, la présentation d’un certificat numérique Covid sera encore nécessaire.
Permettez-moi de m’interroger sur les bienfaits d’une telle prorogation. Alors que nous pensions en finir avec l’état d’urgence sanitaire, nous devons à présent composer avec un régime transitoire aux contours encore incertains. Le Gouvernement a encore failli à la mission de transparence qui lui incombe en proposant un texte resserré qui manque de clarté. Il n’en demeure pas moins que nous mettons officiellement fin au régime de l’exception. Les craintes d’un pass sanitaire, d’un couvre-feu, ou d’un potentiel confinement sont définitivement exclues.
Au fil de l’épidémie, nous nous sommes adaptés tant bien que mal aux mesures prises par le Gouvernement. Parfois jugées injustes, ces mesures ont considérablement divisé les Français. Il y a une réelle fracture qui s’est créée au sein de la société entre vaccinés et anti-vaccins.
Toutefois la réécriture proposée par le Sénat préconise la présentation d’un certificat sanitaire de voyage pour les territoires ultramarins uniquement en cas de saturation des systèmes de santé locaux et après consultation des exécutifs et parlementaires locaux.
Toutefois, il est essentiel, à terme, de réfléchir à un réel dispositif juridique de droit commun pour prévenir, durablement, dans la limite du possible, les risques sanitaires présents et à venir. Les Français auront besoin de vivre avec ce virus. Le réchauffement climatique entrainera de façon inévitable, d’autres risques sanitaires du même genre.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI