« Seul un oui est un oui »: la sénatrice Esther Benbassa a présenté mardi à la presse une proposition de loi visant à inscrire dans le Code pénal le principe de consentement sexuel explicite, pour mieux protéger les victimes de violences sexuelles.
« Quand il n’y a pas de oui, alors c’est non », a martelé la sénatrice de Paris, pour qui il ne s’agit « en aucun cas de revenir sur le principe de la présomption d’innocence », mais d' »exclure la présomption de consentement ».
Mme Benbassa espère avec ce texte « très court mais très compliqué », « enlever un peu de poids » aux femmes qui souhaitent déposer plainte après un acte sexuel non consenti.
Sa proposition de loi, inspirée du projet de loi espagnol « solo si es si » (« seul un oui est un oui »), en débat au Parlement à Madrid, s’inscrit dans un contexte marqué par plusieurs affaires dont une plainte pour tentative de viol déposée lundi contre le ministre des Solidarités, Damien Abad.
« On estime que 94.000 femmes sont victimes de viols ou tentatives de viol » chaque année en France, dont « seulement 12% » déposent plainte, a-t-elle souligné. Parmi ces plaintes, trois sur quatre sont classées sans suite et seulement 1,3% aboutissent à une condamnation en justice.
« Silence ou passivité ne valent pas consentement » et « seul un oui libre et éclairé est un oui », a renchéri l’avocate féministe Charlotte Hoareau.
« Dans le cas de l’agression sexuelle et du viol, les définitions actuelles impliquent la démonstration de menace, contrainte, surprise ou violence », a-t-elle rappelé. Elles « ne reprennent pas de manière positive la notion de consentement qui est pourtant centrale puisque bon nombre de victimes peuvent ne pas avoir manifesté leur opposition, sans pour autant consentir à cet acte qui va leur être imposé », a-t-elle développé, évoquant notamment les cas de « sidération » ou d' »emprise ».
Sénatrice « non-inscrite », Mme Benbassa n’a pas elle-même la possibilité de faire mettre sa proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat, mais elle n’exclut pas qu’un groupe politique puisse s’en saisir dans le cadre d’une « niche » parlementaire.