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Esther Benbassa

Sénatrice de Paris

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Esther Benbassa

Sénatrice de Paris

Proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes

  • 22 juin 2022
  • Propositions de lois et résolutions

Veuillez trouver ci-dessous la Proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes de la sénatrice :

Dossier législatif : http://www.senat.fr/leg/ppl21-729.pdf
# esther benbassa# violences sexuelles
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