Dans une société dominée par des entreprises qui prônent le profit au détriment de l’intérêt général, le rôle des lanceurs d’alerte est devenu essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie.
Intervention en séance :
Intégralité du texte prononcé :
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Cher⸱e⸱s Collègues,
Dans une société dominée par des entreprises qui prônent le profit au détriment de l’intérêt général, le rôle des lanceurs d’alerte est devenu essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie.
Notre devoir parlementaire consiste à protéger ces personnes, véritables héroïnes et héros de notre époque, contre les entraves et menaces qu’elles subissent, en leur garantissant un cadre juridique protecteur. C’est ce qu’avait entrepris la loi Sapin II de 2016, en établissant, entre autres, une définition légale du statut de lanceur d’alerte. Face à certaines lacunes de cette loi et au vote d’une directive européenne visant à développer le statut de lanceur d’alerte en 2019, il était devenu nécessaire de légiférer sur le sujet.
C’est ce qu’ont entrepris nos collègues de l’Assemblée nationale, avec le dépôt d’un texte particulièrement ambitieux, pouvant faire de la France une référence européenne sur le sujet. Je tiens à saluer le travail du député Sylvain Wazerman, à l’initiative de la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui.
Les avancées de cette dernière sont considérables. La définition des lanceurs d’alerte est étendue, le statut juridique pour l’entourage des lanceurs d’alerte plus inclusif, les mesures de protection sont renforcées. Vous le savez, ce texte a été adopté à l’unanimité par la chambre basse.
Malheureusement, cette ambition n’a pas été celle de la Commission des Lois du Sénat. Cette dernière s’est particulièrement appliquée à démanteler toutes les avancées du texte, au point de lui faire perdre une part importante de sa substance. La commission transgresse ainsi la directive européenne qui interdit, lors de sa transposition, d’amoindrir la protection dont les lanceurs d’alerte bénéficient déjà en droit interne.
J’ai été assez surprise d’apprendre par la presse comment certaines et certains élus ont été influencés par des lobbyistes pour affaiblir cette proposition de loi, animés par la volonté de protéger les intérêts financiers de certaines entreprises. J’espère que nos débats leur permettront de revoir leur position. Il en va de notre intérêt commun et de la bonne santé de notre démocratie.
Merci.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI