Plein air obligatoire, interdiction d’élimination des poussins mâles, limitation des transports : ce sont les principales mesures de la proposition de loi (PPL) «pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal», qui sera débattue en séance publique au Sénat le 26 mai 2021. Déposé le 13 avril par la sénatrice Esther Benbassa (écologiste, Île-de-France) et une trentaine d’élus notamment écologistes et socialistes, le texte a été rejeté en bloc par la commission des Affaires économiques le 12 mai.
Son article premier vise à rendre progressivement obligatoire l’«accès au plein air pour les animaux d’élevage» et des «seuils de densité maximale», d’après l’exposé des motifs. Des contraintes qui s’appliqueraient aux nouveaux bâtiments dès 2026, puis à l’ensemble des élevages en 2040. La PPL prévoit aussi de limiter les transports d’animaux en France à 4 h pour les volailles et lapins, et 8 h pour les autres espèces. L’article 3 instaurerait l’interdiction début 2022 de l’élimination des poussins mâles et canetons femelles, «sauf en cas d’épizootie». Un objectif politique fixé par l’ancien ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, pour l’heure sans traduction législative. Enfin, le texte prévoit un «fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal», destiné aux éleveurs et abatteurs.
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