Comme cela était attendu le Sénat a rejeté la proposition de loi défendue par Rémi Cardon, sénateur PS de la Somme, visant à attribuer le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans (voir L’extension du RSA aux jeunes en débat au Sénat et En commission au Sénat, droite et centre s’opposent à l’extension du RSA aux jeunes)
Le compte rendu intégral du débat confirme une opposition résolue entre la gauche, favorable dans toutes ses composantes (le RDSE étant comme souvent divisé), et la droite et le centre, auquel s’est clairement rallié REM, opposée. même si transparait le sentiment que, malgré une forte mise en valeur, l’action du Gouvernement est réelle mais insuffisante face à l’ampleur de la crise, comme le montre ce verbatim
Rémi Cardon
La situation matérielle et financière est souvent l’une des causes de la grave perte de repères des jeunes, qui sont en première ligne de la crise. Ils sont souvent la première variable d’ajustements des employeurs. Occupant les postes les plus précaires, ils sont les premiers à perdre leur emploi. Leur tranche d’âge est aujourd’hui la plus durement touchée par la hausse du chômage. Les jeunes arrivés en septembre dernier sur un marché de l’emploi saturé et dégradé sont venus grossir les rangs des jeunes chômeurs. Ils ne disposent d’aucun filet de sécurité et sont exclus des mécanismes de solidarité nationale.
a précarité des jeunes est structurelle. Le mal est profond, plus ancien. Le taux de chômage des actifs de moins de 25 ans atteint 30 %. En France, un jeune de moins de 25 ans sur cinq, soit 1,5 million de jeunes, vit en dessous du seuil de pauvreté.
Dans son dernier rapport sur la pauvreté, l’Observatoire des inégalités constate que plus de la moitié des 5 millions de pauvres que compte la France ont moins de 30 ans. Cette tranche d’âge est également celle dont le taux de pauvreté a le plus progressé ces dernières années, de près de 50 % depuis 2002.
C’est pourquoi nous pensons qu’il faut ouvrir le bénéfice du revenu de solidarité active, le RSA, à tous les jeunes de moins de 25 ans. Tel est l’objectif, simple et efficace, de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans.
Nous devons dépasser l’approche idéologique classique sur ces dispositifs, face à l’urgence de la situation. Vous n’aimez pas les termes « RSA jeunes » ? Moi non plus ! Je préfère évoquer des droits nouveaux dès dix-huit ans, un « minimum jeunesse », un « minimum vital », afin d’aligner la majorité sociale sur la majorité légale.
Monique Lubin, sénatrice PS des Landes, rapporteure
La plupart des prestations sociales non contributives ne comportent pas de conditions d’âge ou sont ouvertes avant l’âge de 25 ans. C’est notamment le cas de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, qui est ouverte dès l’âge de 20 ans, et de l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS, qui ne repose que sur une durée minimale d’activité.
La prime d’activité, ouverte dès l’âge de 18 ans aux personnes qui perçoivent des revenus tirés d’une activité professionnelle ne dépassant pas un plafond, et les aides au logement, qui sont versées sans condition d’âge, constituent les principales prestations non contributives bénéficiant aux jeunes adultes. Dans le paysage des aides sociales, le RSA, qui n’est ouvert qu’à partir de 25 ans, fait donc figure d’exception.
depuis 2010, le RSA peut être versé aux personnes de moins de 25 ans justifiant de deux ans d’activité en équivalent temps plein au cours des trois années précédant la demande.
À la différence du RSA de droit commun, qui est à la charge des départements, ce RSA jeune actif est entièrement financé par l’État. Toutefois, du fait de la condition d’activité très restrictive, le nombre de bénéficiaires s’est effondré de plus de 9 000 en 2011 à 734 en 2019, ce qui montre bien que ce dispositif a manqué sa cible.(voir Le RSA Jeunes existe, Nicolas Sarkozy et Martin Hirsch l’ont créé !)
bien qu’elles soient positives en elles-mêmes, l’ensemble de ces mesures ne constituent nullement une garantie jeunes « universelle », contrairement à la présentation qui en est faite par Mme la ministre du travail. Il s’agit en fait d’un ensemble de réponses ponctuelles, qui ne permettront pas de soutenir tous les jeunes majeurs dont la situation sociale aura été aggravée par la crise. (voir Élisabeth Borne annonce abusivement la « Garantie jeunes universelle » et Après avoir publié l’interview où Élisabeth Borne annonçait que ses mesures constituaient la « Garantie Jeunes Universelle », le JDD montre que ce qu’a annoncé la ministre est faux )
En outre, j’estime qu’il ne faut pas tout attendre de la garantie jeunes, qui cible un public bien particulier. En effet, un jeune peut aujourd’hui se retrouver temporairement sans ressources sans être NEET. De plus, je rappelle que le bénéfice de ce dispositif a une durée limitée.
Au demeurant, une véritable garantie jeunes universelle nécessiterait des moyens considérables pour conserver ce qui fait sa spécificité, sous peine de décrédibiliser un dispositif qui fonctionne et a une bonne image.
Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles
Selon l’Insee, environ 20 % des 5,4 millions de jeunes adultes âgés de 18 à 29 ans étaient touchés par la pauvreté dans notre pays en 2018. Plus précisément, ce sont 1,3 million de jeunes qui sont en situation précaire. Ce nombre a par ailleurs augmenté du fait de la crise sanitaire et économique que nous traversons.
la crise économique touche de plein fouet les jeunes. Chacun d’entre nous a conscience des difficultés que notre jeunesse traverse, des sacrifices qu’elle a dû faire et du sentiment d’injustice que cela a pu entraîner. Certains n’ont pas pu achever leur formation, quand d’autres font leur entrée sur un marché du travail dégradé.
Deux logiques, qui n’ont rien d’idéologique, je pense, s’opposent : celle qui privilégie l’ouverture d’une allocation à tous les jeunes, avant même de réfléchir à leur trouver une formation ou un emploi ; celle qui les encourage, dans tous les cas, à trouver une formation ou un emploi, en plus de leur ouvrir droit à une allocation s’ils en ont besoin.
Daniel Chasseing, sénateur Les Indépendants de Corrèze
La logique de contractualisation sur laquelle repose la garantie jeunes me paraît adaptée aux enjeux actuels. Il est important de proposer aux jeunes un accompagnement de proximité, avec en retour un engagement à retrouver un parcours de formation ou un emploi. Dans ce cas, l’allocation ne serait qu’un élément d’un accompagnement qui doit être plus global et plus personnalisé.
Cependant, je doute que le bornage dans le temps de ces contrats soit véritablement bénéfique. J’avais proposé un amendement visant à inscrire dans la loi le fait que la garantie jeunes se poursuive tant que le contrat n’a pas débouché sur une sortie positive, soit en formation, soit en emploi, donc de maintenir le contrat tant que les objectifs ne seraient pas atteints, avec un accompagnement.
À cette fin, le maillage territorial des missions locales se révélera déterminant, bien sûr s’il est renforcé, ainsi que la mobilisation des collectivités et des entreprises pour accueillir, former et proposer un avenir aux jeunes.
Thomas Dossus, sénateur écologiste du Rhône
le Gouvernement a multiplié des dispositifs, dont la garantie jeunes, dont l’extension à 200 000 bénéficiaires est prévue en 2021. Elle consiste en une aide financière et un dispositif d’accompagnement temporaire d’un an et demi au maximum, pour permettre l’accès à l’emploi et à une formation. C’est un dispositif correct, mais finalement assez lourd, qui n’est pas à la hauteur de la crise actuelle.
Pourquoi ce choix, alors que l’on dispose déjà d’un dispositif simple, le RSA, qui n’est certes pas parfait, mais dont toute la mécanique administrative est en place ? On préfère multiplier d’autres dispositifs, avec un seul but : décourager les potentiels bénéficiaires.
La croyance selon laquelle une allocation encouragerait l’oisiveté et la paresse a été battue en brèche par toutes les dernières recherches académiques. Je pense notamment aux travaux d’Esther Duflo, prix Nobel d’économie, qui a montré que plus on aide les gens, plus ils sont capables de repartir d’eux-mêmes et plus ils sont aptes à sortir de la trappe à pauvreté dans laquelle ils sont enfermés.
Les jeunes ont donc besoin de tout, sauf du paternalisme d’une génération d’hommes d’État qui n’a jamais poussé les portes d’un Crous ou d’une agence Pôle emploi.
Dominique Théophile, sénateur REM de Guadeloupe
Si nous partageons avec les auteurs de cette proposition de loi une même ambition, à savoir sortir de la précarité une partie de la jeunesse française et l’accompagner vers son émancipation, nous n’en partageons pas les moyens, parce que nous pensons que la perspective d’un jeune ne saurait être celle des minima sociaux, parce que la question de l’insertion sociale et professionnelle, évidente dans l’esprit des promoteurs du RMI et du RSA, semble aujourd’hui secondaire, et parce qu’essayer ce dispositif, même le temps de la crise, ce serait inévitablement l’adopter
Stéphane Artano, sénateur RDSE de Saint-Pierre-et-Miquelon
cette mesure permettrait d’éviter qu’un trop grand nombre de jeunes ne tombe dans l’extrême précarité. Je pense tout particulièrement à celles et ceux qui n’ont aucun soutien familial.
Pour autant, si nous ne pouvons rester sourds à leur détresse, nous devons nous demander si étendre le RSA dès 18 ans constitue la meilleure réponse au défi de la pauvreté des jeunes.
Cathy Apourceau-Poly, sénatrice communiste du Pas-de-Calais
Le Gouvernement s’est dit opposé à l’extension du RSA aux moins de 25 ans, alors que les voix montent pour accorder ce filet de sécurité aux jeunes. Le Gouvernement refuse, car il a peur que les jeunes, s’ils bénéficiaient de 500 euros par mois, renoncent à chercher un emploi.
Contrairement à vous, monsieur le secrétaire d’État, nous pensons qu’apporter une aide qui permette à notre jeunesse de vivre un peu plus dignement n’invite pas du tout à la paresse. Au contraire, elle permet de s’investir dans des projets créateurs à forte dimension sociale et écologiste.
Contrairement à vous, nous pensons que le filet de sécurité sociale que sont les allocations permet de stabiliser une situation de crise pour rebondir. Ce filet n’est pas un hamac !
Olivier Henno, sénateur centriste du Nord
Il est certain que la jeunesse française est lourdement touchée par la crise sanitaire et la question que les signataires de ce texte soulèvent est parfaitement légitime. Au demeurant, les historiens qui se pencheront sur notre époque dans dix ou vingt ans s’interrogeront peut-être sur une certaine forme d’aveuglement à l’égard de ce qu’il faut bien appeler la « fracture générationnelle »
Je comprends l’engouement que suscite l’idée de permettre l’accès de jeunes de 18 à 25 ans au RSA. Le fait de priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté interroge et une telle condition d’âge peut être vue comme une singularité au regard de ce qui se pratique chez nos voisins européens.
Notre groupe considère que la valeur travail est essentielle pour la dignité humaine. Il y a quelque chose de triste pour une société de n’avoir que le RSA à proposer à une partie de sa jeunesse.
Cédric Vial, sénateur LR de Savoie
À l’âge où l’on se construit, les jeunes connaissent une détresse sociale, affective, économique sans précédent et probablement sans rattrapage possible de toutes les occasions manquées. Nous leur devons une attention renforcée. Nous devons les sortir du brouillard pour leur redonner des perspectives et leur dégager la ligne d’horizon.
Le RSA pour tous est une réponse sociale, mais c’est aussi un message politique. Est-ce véritablement celui que nous voulons transmettre à cette jeunesse ?
Annie Le Houerou, sénatrice PS des Côtes d’Armor
Les jeunes sont les parents pauvres de la solidarité nationale. La solidarité familiale ne peut pas être la réponse à cette crise. Combien de jeunes ont quitté leur famille alors qu’elle est le lieu de violences intrafamiliales ? Un enfant sur dix vivrait dans une famille où les violences sont le quotidien.
le RSA est un parcours accompagné. Nous faisons confiance aux missions locales, ainsi qu’aux services de l’insertion et de l’emploi – vous les avez évoqués, monsieur le secrétaire d’État –, dont nous saluons le travail.
Rémi Féraud, sénateur PS de Paris
aujourd’hui, dans cette crise d’une violence inouïe, les jeunes âgés de 18 ans à 24 ans constituent la principale faille de notre système de protection sociale. Et ce ne sont pas les 150 euros reçus au mois de décembre dernier qui sauraient y répondre.
L’interview récente de Bruno Le Maire chez Jean-Jacques Bourdin est très éclairante à cet égard. Interrogé sur l’extension du RSA aux jeunes de 18 à 24 ans, le ministre répond que ceux-ci préfèrent travailler. Lorsque le journaliste lui demande si ce n’est pas aussi le cas des bénéficiaires du RSA de plus de 25 ans, le silence désemparé du ministre de l’économie, des finances et de la relance est éloquent, comme une forme de démonstration…
Marc Laménie, sénateur LR des Ardennes
de nombreux jeunes sont dans une situation très difficile. Nous sommes souvent interpellés sur le terrain. « Qu’allez-vous faire pour les jeunes ? » est une question que nous entendons régulièrement.
Dans mon département, les Ardennes, les difficultés sociales sont – hélas ! – importantes. Les problématiques d’emploi et d’avenir des jeunes y sont particulièrement prégnantes.
Nous connaissons tous la situation financière très délicate des départements et la question de leur autonomie, du fait notamment du RSA
Agnès Canayer, sénatrice LR de Seine-Maritime
Le réseau transpartisan des missions locales, que je remercie de son implication permanente, mobilise des élus de tous bords engagés pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Ensemble, elles convergent vers l’idée qu’un système fondé uniquement sur le principe d’une allocation ne saurait répondre aux besoins de notre jeunesse. Les attentes des jeunes sont simples : ils veulent être accompagnés dans leur dynamique d’insertion pour accéder à une situation stable et durable dans l’emploi et, plus largement, dans la société.
Aujourd’hui, il ne suffit pas de traverser la rue pour trouver un travail ; il faut accompagner les jeunes à travers des politiques d’insertion.
Mes chers collègues, cette proposition de loi, qui se contente d’un accompagnement financier, ne suffit pas et ne s’attaque pas de la bonne manière aux problèmes d’aujourd’hui. Elle n’offre qu’une compensation, mais ne propose pas une solution.
En tant que présidente d’une mission locale, je crois profondément à ces structures qui portent les valeurs du travail, du mérite et de la nécessité d’aider chaque jeune qui veut s’en sortir. Nous devons aujourd’hui envisager d’étendre les critères d’éligibilité de la garantie jeunes. Quel intérêt aurions-nous à créer un doublon, si ce n’est pour enterrer ce dispositif, procédé le plus adapté pour répondre à l’inactivité des jeunes précaires et qui permet d’offrir une réponse à long terme ?
Esther Benbassa, sénatrice écologiste de Paris
L’ouverture du revenu de solidarité active dès 18 ans est une mesure indispensable en direction de cette jeunesse, qui souffre énormément de cette crise et qui ne cesse chaque année de plonger dans la précarité. Dans ce domaine, la France est actuellement l’un des pays à la législation la plus restrictive en Europe.
Thierry Cozic, sénateur PS de la Sarthe
comment ne pas voir le drame qui se profile ? Veut-on une jeunesse désorientée et sacrifiée pour notre pays ? Selon une étude menée par la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) et l’Ipsos, 64 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans présentent une détresse psychologique et 23 % ont des pensées suicidaires. En ce sens, les récentes tentatives de suicide de plusieurs étudiants ne peuvent malheureusement que nous alerter : ce sont les prémices d’une crise profonde frappant notre jeunesse.
Personne ne pense que notre proposition est la solution, mais, face à l’urgence, c’est une solution. Vous le savez, mes chers collègues, la relance n’interviendra pas avant 2022. Penser que ces jeunes trouveront leur salut par le travail est donc illusoire au regard des prévisions des organes économiques français.
Patrick Kanner, sénateur PS du Nord
La garantie jeunes, évoquée à plusieurs reprises, n’est malheureusement pas la solution. Ce dispositif, dont j’ai eu l’honneur d’être à l’initiative et que j’ai défendue comme ministre, s’adresse à un public très particulier, les NEET, c’est-à-dire des personnes sans emploi et sans formation. Ces dernières bénéficient d’un accompagnement très serré de la part des missions locales, dont je salue à mon tour le travail. Cela nécessite toutefois beaucoup de moyens et il me semble impossible de transformer la garantie jeunes en système universel : ce dispositif n’est pas fait pour cela.
Guy Bennaroche, sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône
Comment accepter, au pays de Bourdieu, le maintien d’inégalités entre ceux qui peuvent être soutenus financièrement par leurs familles et ceux dont les études pâtissent de l’obligation qu’ils ont de travailler pour se nourrir ?
À défaut d’une réflexion plus poussée sur le revenu universel – j’espère que nous serons amenés à en reparler –, il est nécessaire et urgent de voter cet article et cette proposition de loi. Le « quoi qu’il en coûte » ne doit pas laisser sur le bas-côté toute une génération !
Sophie Taillé-Polian, sénatrice Génération.s du Val-de-Marne
Que donne à voir le plan du Gouvernement « 1 jeune, 1 solution » ? Certes, il étend la garantie jeunes, mais, comme l’a fort bien expliqué Patrick Kanner, il s’agit d’un dispositif très particulier, destiné à un public en très grande précarité. Il faut conforter les missions locales. En demandant l’extension du RSA aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, on ne s’oppose nullement au travail extraordinaire des missions locales : on ajoute simplement au dispositif existant un droit à se loger, à manger et à être considéré avec dignité ! On voit bien que la garantie jeunes n’est pas à la hauteur de la situation.
Pascal Savoldelli, sénateur communiste du Val-de-Marne
On nous reproche de vouloir offrir aux jeunes les minima sociaux comme horizon. Jamais personne n’a formulé une telle proposition ! Mes chers collègues, en particulier ceux de la majorité sénatoriale, avant la crise du covid, il y avait 5,6 millions de personnes au chômage, mais seulement 524 000 emplois à pourvoir, voulions-nous pour autant condamner 5 millions de personnes à des minima sociaux ?
A la lecture de ce bas, on voit que dans tous les bancs, la crise sanitaire a servi de révélateur de la difficulté vécue par de très nombreux jeunes, et que l’idée d’un revenu universel commence à imprégner la réflexion. Et l’insuffisance du plan gouvernemental, au delà des milliards affichés, face à l’ampleur de la crise apparait de plus en plus largement.
Lien de l’article : https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2021/01/23/le-senat-refuse-l-extension-du-rsa-aux-jeunes-tout-en-exprimant-sa-conviction-de-l-insuffisance-du-plan-gouvernemental