Le jeudi 27 juin, Esther Benbassa attirait l’attention de M. le ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet d’extension de la cimenterie Calcia dans la commune de Brueil-en-Vexin. Le jeudi 19 septembre, la réponse était publiée.
Publiée le : 27/06/2019
Réponse de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire
À publier le : 19/09/2019, page 4821
Texte de la réponse : Le projet d’exploitation de carrière de la société Calcia sur la commune de Brueil-en-Vexin vise, après l’épuisement des ressources de la carrière de Guitrancourt, à alimenter la cimenterie de Gargenville, exploitée par la même société. Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l’économie et des finances ont délivré conjointement, par arrêté interministériel du 4 juin 2019, le permis exclusif de carrière afin de permettre à Calcia de s’assurer la maîtrise foncière de l’ensemble du site. D’autre part, le préfet a signé l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale autorisant la société Calcia à exploiter cette carrière le 20 juin 2019. La société Calcia avait déjà fait évoluer son projet en amont du dépôt de son dossier afin d’en réduire les impacts environnementaux, notamment en abandonnant l’exploitation du calcaire au-dessous du niveau de la nappe phréatique, en prévoyant la mise en place d’un convoyeur en lieu et place de la piste permettant la traversée en souterrain de l’espace boisé classé et, enfin, en reprenant le phasage d’exploitation pour diminuer l’impact paysager et augmenter la partie des terrains rendue à l’agriculture (80 % de la surface initiale). Dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale et compte tenu des interrogations exprimées au sujet de l’impact de l’activité sur les eaux de surface et les eaux souterraines, une tierce expertise a été prescrite par le préfet à la société Calcia. Celle-ci, réalisée par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), a conclu à une influence maîtrisée des effets engendrés en phase de travaux et en phase d’exploitation, sur les eaux souterraines et superficielles, et que le risque d’impact du projet de création de la carrière sur les captages d’alimentation en eau potable du secteur n’est, a priori, pas significatif. Par ailleurs, l’étude d’impact a mis en évidence qu’aucun scénario alternatif d’alimentation de la cimenterie ne présentait un bilan environnemental plus favorable. À la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 septembre au 19 octobre 2018, la commission d’enquête avait donné un avis favorable sans réserve sur la demande de permis exclusif de carrière, et un avis favorable assorti de huit réserves sur la demande d’autorisation environnementale, certaines concernant le projet de carrière lui-même et d’autres la cimenterie de Gargenville. Ces réserves ont été examinées de manière attentive dans la finalisation du processus d’instruction par les services de l’État, afin qu’elles puissent être levées. En ce qui concerne la cimenterie, le préfet a notamment pris un arrêté préfectoral complémentaire le 30 avril 2019 pour prescrire notamment la mise en place d’un filtre à manche (représentant un investissement d’environ 10 M€), la mise en place d’un système de la recirculation des eaux et la mise en place d’un dispositif anti-poussières limitant les émissions de poussières. En ce qui concerne le projet de carrière, plusieurs prescriptions ont été renforcées par rapport aux prescriptions initialement envisagées : en particulier, le niveau d’exploitation de la carrière au-dessus de la nappe a été relevé pour augmenter la marge de sécurité. En outre, une commission de suivi de site a été créée ; elle jouera un rôle renforcé en matière de prise en compte des enjeux paysagers dans les phases intermédiaires de remise en état de carrière. Cette commission de suivi de site sera l’instance de dialogue entre l’exploitant et l’ensemble des parties prenantes concernées. Les services de l’État resteront particulièrement vigilants et exigeants pour s’assurer du respect par Calcia des prescriptions de ses arrêtés préfectoraux, tant en ce qui concerne la carrière que la cimenterie.