Le Parlement a rétabli jeudi, via un ultime vote du Sénat, une dérogation à Mayotte qui augmente la durée possible de rétention administrative avant intervention de la justice, afin de faire face à l’immigration clandestine massive que connaît le 101e département français.
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi, portée par le groupe LREM, déjà votée par l’Assemblée nationale le 29 janvier. Le texte – soutenu par la droite, mais contesté par la gauche – propose de maintenir un délai de saisine du juge des libertés et de la détention (JLD) de cinq jours pour les étrangers placés en rétention à Mayotte au lieu de deux sur le reste du territoire français.
Il « vise à corriger une erreur de coordination » introduite lors de l’examen à l’Assemblée nationale du texte asile-immigration, a précisé le rapporteur de la commission des Lois Tani Mohamed Soilihi, sénateur LREM de Mayotte. Sans l’adoption de la proposition de loi, la dérogation accordée à Mayotte aurait été caduque au 1er mars avec l’entrée en vigueur des dispositions de la loi asile-immigration.
Indignation à gauche
Le secrétaire d’État à l’Intérieur Laurent Nuñez a défendu un régime dérogatoire « proportionné » et « parfaitement adapté à la réalité de la situation mahoraise« , soulignant que « la pression migratoire y est massive et constante« . Selon des données de l’Insee (2017), 48% de la population de Mayotte est de nationalité étrangère, dont la moitié en situation irrégulière. « 20.000 reconduites à la frontière » y sont effectuées chaque année, soit « près de la moitié des reconduites effectuées depuis l’ensemble du territoire national« , a indiqué M. Mohamed Soilihi.
Décrivant une pression migratoire « hors norme« , Lana Tetuanui (centriste) a jugé la dérogation « parfaitement justifiée« . A gauche, en revanche, Jean-Yves Leconte (PS) s’est élevé contre un débat « indigne« . « Nous avons un devoir de respect du droit« , a-t-il affirmé. « Ce choix n’est pas digne de notre République« , s’est aussi indignée Esther Benbassa (CRCE à majorité communiste), pour qui « ce texte n’a qu’un seul objectif: celui d’éloigner de leur juge les personnes enfermées« . « La situation à Mayotte, il faut la vivre« , a déclaré M. Soilihi en conclusion des débats.
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