Prise de parole à l’article 19 :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cherEs collègues,
Depuis un an, nos contribuables automobilistes ont pu constater une insupportable flambée des prix du carburant : +23% pour le diesel et +14% pour l’essence.
Cette hausse n’est pas prête de s’arrêter : en janvier prochain, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera encore, le présent article 19 du PLF supprimant le tarif réduit sur le gazole non routier. Ainsi s’agira-t-il d’aligner les prix du diesel et de l’essence dans les années à venir.
Cette mesure, socialement désastreuse, puisqu’on estime qu’elle ferait perdre en moyenne 313 euros par an à chaque foyer d’ici à 2022, ne saurait subir le « green-washing » de l’exécutif qui justifie cette hausse de la fiscalité carbone par une nécessité environnementale.
Quel mensonge ! Si le Gouvernement avait vraiment à cœur l’écologie et la bonne santé de la planète, il déploierait des alternatives aux transports individuels, il n’exonérerait pas fiscalement le kérosène pour les avions ni le fioul lourd pour les bateaux de croisière et les porte-containers. Enfin, il n’attribuerait pas seulement 19% des recettes de cette fiscalité carbone à la transition énergétique.
Notre Terre est malade. Notre population est toujours plus précarisée. Pendant que la maison France brûle, le Gouvernement regarde ailleurs, vers la seule réduction des déficits.
Les défis sociaux et environnementaux, véritables enjeux du 21ème siècle, méritent mieux que cette désinvolture. C’est par une politique volontariste et ambitieuse que notre pays réussira sa transition énergétique. Pas par des mesures punitives, rejetées par les français, faites sous couvert d’écologie.
Je vous remercie.
Défense d’amendement
Article 39 – ÉTAT B – Mission « Outre-mer »
« Création d’un fonds de 10 millions d’euros afin de soutenir l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse »
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cherEs collègues,
Le présent amendement met en place un fonds de 10 millions d’euros, soutenant les services publics des secteurs du sanitaire, du social, de la culture, et de la jeunesse.
L’action 4, destinée à ces domaines, n’a bénéficié que d’une augmentation factice de 0,51%.
Vous en conviendrez, mes cherEs collègues, que cette hausse est bien insuffisante pour améliorer de manière réelle les conditions de vie de nos concitoyens ultramarins.
Alors que les outre-mer souffrent d’une véritable carence en termes d’investissements et de structures sanitaires, sociales et de loisirs, nous ne pouvons laisser se créer de tels écarts avec la France hexagonale.
Nous proposons donc de financer une telle action par la ponction de 10 millions d’euros de l’action 09 du programme « vie en Outre-mer », qui ne sert qu’à payer des intérêts bancaires.
Les dotations des collectivités publiques étant en baisse et le budget en faveur des services publics stagnant dans ce PLF 2019, il nous semble plus judicieux d’injecter les financements étatiques dans des actions pouvant impacter positivement le quotidien des ultramarins.
Un tel geste viendrait contrebalancer un budget fortement tourné vers l’investissement afin de redynamiser économiquement ces territoires où le chômage est élevé et l’emploi précaire. Le problème de la pauvreté ne peut être simplement résolu en donnant une activité professionnelle à tous. D’autres paramètres sont également à prendre en compte et c’est là le sens de cet amendement.
Un soutien accru à l’action 04 du programme « vie en outremer » pourrait se révéler salutaire pour des territoires dont les habitants souffrent au quotidien des manques sanitaires et sociaux, mais aussi de l’absence d’infrastructures éducatives, sportives et culturelles.
Nulle part sur le territoire de la République, l’exécutif ne devrait abandonner ses administrés sujets aux inégalités sociales.
Je vous remercie.
Amendements déposés sur la mission « Asile, Immigration, Intégration »
Défense d’amendement
Article 39 – ÉTAT B – Mission «« Immigration, asile et intégration»
« Création de 2000 places supplémentaires en centre d’hébergement d’urgence »
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cherEs collègues, Dans son Projet de Loi de Finances pour 2019, le Gouvernement prévoit une augmentation de 46,3% du programme « intégration et accès à la nationalité française ». Au sein de celui-ci, l’action « accueil des étrangers primo-arrivants » est revalorisée de 33,9 %. C’est heureux et nous ne pouvons que nous en féliciter.
Grâce à ces nouvelles dotations, l’OFII aura les moyens de mener une politique ambitieuse d’intégration. Est notamment prévu le doublement des cours de français, de la formation civique et d’une prestation d’orientation professionnelle. Tous ces éléments sont évidemment importants car la citoyenneté ne s’invente pas : elle s’acquiert et ce, par la socialisation par l’emploi, par l’apprentissage de la langue, mais aussi des us et mœurs du pays d’accueil.
Mais ces bons sentiments ne doivent pas empêcher une vision plus globale de la prise en charge des exilés.
Pour ces primo-arrivants qui ont fui la guerre et le marasme économique, la priorité doit avant toute chose être la sécurité d’un foyer. Nous ne pouvons laisser se développer de nouveaux bidonvilles comme cela a pu être le cas à Calais.
Il y a quelques semaines, j’ai eu l’opportunité de visiter le centre Exelmans, dans le 16ème arrondissement de Paris. L’association Aurore qui en a la charge fait un travail formidable pour les migrants, mêlant accueil décent et apprentissage du français. De tels dispositifs devraient se multiplier.
C’est ce que propose d’ailleurs le Gouvernement, en incorporant dans ce PLF 2019 la création de 3500 places dans les centres d’hébergement d’urgence. Dans un esprit constructif, les auteurs du présent amendement proposent de soutenir et d’amplifier cette disposition, en portant ce chiffre à 5500 places.
Le droit au logement est un objectif à valeur constitutionnelle. Il doit pouvoir s’appliquer à toutes personnes résidents sur notre territoire, ne serait-ce que temporairement.
Je vous remercie.
Défense d’amendement
Article 39 – ÉTAT B – Mission «« Immigration, asile et intégration»
« Création d’un fonds de soutien au bon fonctionnement de l’OFPRA»
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher.e.s collègues,
Dans un contexte marqué par une demande d’asile soutenue et par une immigration en progression, les moyens budgétaires prévus par l’exécutif sont insuffisants.
Partant de prévisions erronées des demandes de l’OFPRA, l’exécutif a déterminé le montant des crédits en retenant l’hypothèse d’une stabilisation de la demande d’asile en 2019. Ce calcul fallacieux entraîne un risque de sous-budgétisation de la mission et oserais-je le dire, une insincérité budgétaire.
Cette hypothèse est jugée irréaliste par l’ensemble des associations et organismes compétents, estimant que l’OFPRA risque l’engorgement du fait d’un nombre croissant de requérants dans les années à venir.
Le présent amendement vise ainsi à la création d’un fonds de soutien à la « garantie de l’exercice du droit d’asile » afin de renforcer le financement de l’action 02 du programme 303 « immigration et asile ». Nous espérons ainsi réunir les conditions d’un fonctionnement plus efficient de l’OFPRA par davantage d’emploi de personnel qualifié.
Alors que l’action « lutte contre l’immigration irrégulière » a augmenté drastiquement de 86% de 2018 à 2019, nous jugeons qu’un transfert de 20 millions d’euros vers un soutien à l’exercice effectif du droit d’asile est nécessaire et ce, afin d’offrir aux primo-arrivants des conditions d’accueil dignes.
Je vous remercie.
Défense d’amendement
Article 39 – ÉTAT B – Mission «« Immigration, asile et intégration»
« Création d’un fonds de soutien à l’accompagnement des troubles psychotraumatiques »
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher.e.s collègues,
Le 23 novembre, au Tribunal de Grande Instance de Paris, un jeune Burkinabé de 15 ans s’est défenestré après avoir été entendu par le juge. Ce fait n’est hélas pas un cas isolé et nous a été signalé par plusieurs associations. La cécité du gouvernement sur ce grave enjeu de santé publique nous interroge.
La souffrance psychique des migrants est directement provoquée par les violences que subissent ces personnes tant dans leurs pays d’origine que lors de leur traversée.
Ces multiples troubles, parmi lesquelles figure le syndrome de stress post-traumatique, compliquent également le travail des agents de l’OFRPA censés examiner la véracité des récits et témoignages. Les demandeurs d’asile qui en sont atteints souffrent d’amnésie traumatique et ne peuvent relater aisément et avec précision les persécutions subies.
Ces pathologies mentales peuvent être plus graves encore. Sans suivi médical, les individus peuvent pâtir à long terme de maladies psychiatriques de plus grande ampleur, telle la schizophrénie.
Parce que le suivi psychotraumatique est inexistant et occulté par les politiques publiques, nous proposons la création d’un fonds nécessaire à la prise en charge des pathologies dont souffrent ces personnes brisées par l’exil.
Mes chers collègues, il est de notre devoir de mettre en place, au sein de notre politique d’accueil et d’intégration, une offre de soins en santé mentale, afin de redonner confiance et dignité à ceux qui sont atteints de syndromes psycho-traumatiques.
Je vous remercie.