La dernière semaine de juin, le Sénat examinait le très important projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Je me suis mobilisée, avec mes collègues du groupe CRCE et les sénateurs écologistes, pour contrecarrer les nombreux reniements du Gouvernement en matière de pesticides, d’accès à une alimentation saine et de protection de la condition animale. Si la Haute Assemblée a rétabli des objectifs acceptables pour que les enfants aient accès à des aliments bios et locaux dans les cantines, nous n’avons malheureusement pas obtenu gain de cause sur l’interdiction du glyphosate et des mauvais traitements infligés aux animaux dans les abattoirs.
- Défense de l’amendement 214 rectifié de l’article additionnel après l’article 13
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cherEs collègues,
En 2014 et 2015, par un travail d’investigation de qualité, l’association de défense de la protection animale L214 avait porté à la connaissance de l’opinion publique la problématique des mauvais traitements qui sont ceux des poussins mâles et des cannetons femelles, au sein de notre système industriel agricole.
En effet, dès la naissance, les poussins sont triés et « sexés ».
Les femelles de la filière ponte sont conservées tandis que les poussins mâles sont éliminés. Les poussins faibles ou malformés subissent par ailleurs le même sort.
Il en va de même au sein de la filière foie gras où seuls les cannetons mâles sont gavés. Les femelles, dont le foie est jugé trop petit et innervé, sont éliminées.
L214 a ainsi révélé que le destin de ces poussins et canetons indésirables est de finir – selon les pratiques – broyés ou gazés. On estime à plus de 40 millions chaque année le nombre de poussins et cannetons subissant ces traitements inacceptables.
En 2015, ces révélations ont évidemment créé l’émoi chez de nombreux parlementaires qui ont sommé le Gouvernement d’agir. S’en est suivi en 2016 un investissement sans précédent de 4,3 millions d’euros injectés par l’Etat dans la recherche d’alternatives dans ces filières agricoles. En a découlé notamment le projet Soo de l’entreprise Tronico, qui prévoit des options plus saines et durables à l’horizon 2020.
Prenant acte de l’avancée des recherches en la matière, le présent amendement vise à ajouter un article additionnel après l’article 13 du PJL EGALIM, tendant à modifier le code rural et de la pêche maritime, dans le sens d’une interdiction du gazage et du broyage des poussins mâles et des canetons femelles à compter du 1er janvier 2020.
Les méthodes brutales et barbares actuellement utilisées contre ces espèces justifient le présent amendement. J’ajouterai pour finir cette phrase du communard Elisée Reclus que je fais mienne : « Pour ma part, j’embrasse aussi les animaux dans mon affection de solidarité socialiste ».
Je vous remercie.
1885 caractères.
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- Défense de l’amendement 213 rectifié de l’article additionnel après l’article 13
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cherEs collègues,
Le présent amendement vient traiter de la caudectomie, un problème à la fois sanitaire, éthique et économique.
La caudectomie qui consiste en la section totale ou partielle de la queue des cochons. C’est une pratique qui est particulièrement développée, étant actuellement pratiquée sur environ 90% de ces animaux et ce, à vif, provoquant des douleurs inacceptables pour les porcins qui en sont victimes.
Pourtant, cette méthode est proscrite au niveau communautaire, par la directive européenne 2008-120-CE, qui interdit la caudectomie, sauf dans les cas où la queue de l’animal aurait été blessée. Le cas échéant, la présente directive européenne prévoit que l’environnement du cochon devrait être changé afin qu’il ne risque plus d’être attaqué par ses congénères.
Actuellement, les caudectomies se pratiquent principalement dans les cas où les porcins auraient subi une caudophagie partielle : à savoir lorsqu’un autre cochon lui aurait mangé la queue. Cette agressivité entre animaux vient notamment du fait qu’ils sont parqués dans des enclos trop petits et surpeuplés.
Force est de constater que pour des raisons économiques, on préfère pratiquer de violentes caudectomies sur les animaux, plutôt que de construire des enclos plus grands afin d’éviter les risques de caudophagie, comme le recommande vivement la directive européenne.
Souhaitant à la fois mettre fin à ces pratiques bien trop répandues et causant une souffrance animale inacceptable, tout en appelant au respect du droit européen en la matière, le présent amendement vient introduire un article additionnel après l’article 13 du PJL qui fait l’objet de nos débats, visant à interdire la caudectomie au 1er janvier 2020.
Au regard de la réalité qui est celle du traitement des cochons dans nos porcheries, cette introduction dans notre droit nous semble nécessaire.
Je vous remercie.
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- Défense de l’amendement 212 rectifié de l’article additionnel après l’article 13
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cherEs collègues,
Le présent amendement prévoit l’introduction d’un article additionnel après l’article 13 du PJL EGALIM, prévoyant la fin pour le 1er janvier 2020 de la castration à vif des porcelets.
Cette pratique est aujourd’hui défendue dans les abattoirs avec pour justification le fait que les cochons non-castrés dégageraient une odeur incommodante à la première cuisson.
Pourtant cet argument ne saurait justifier cette technique brutale envers des êtres vivants et ce, pour plusieurs raisons.
Tout d’abord parce que les études menées en la matière ont prouvé que seuls 5% des porcelets sont susceptibles d’émettre ces odeurs et que tous les consommateurs de viande porcine n’y sont pas sensibles.
Ensuite parce que des méthodes existent déjà pour prévenir le recours à ces actes barbares : des pratiques de détection des porcelets susceptibles de dégager ces odeurs ont été développées ces dernières années, tout comme des moyens de castration indolores, comme l’immunocastration et la castration chirurgicale sous anesthésie.
Ces moyens précités permettant d’éviter une souffrance animale inutile, les auteurs du présent amendement ne comprennent pas pourquoi ils ne sont pas utilisés de manière systématique.
Nous demandons par là même de suivre nos voisins européens qui ont fait ces choix, notamment en Suisse, en Suède, en Norvège et plus récemment en Allemagne, où ces mesures seront effectives début 2019.
Alors que selon un sondage Yougov de 2017, 85% des Français interrogés se sont prononcés d’une manière défavorable aux mutilations pratiquées sur les cochons, nous demandons à nos collègues, quelle que soit leur sensibilité politique, de voter cet amendement portant la revendication des associations de défense de la cause animale.
Je vous remercie.
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- Explication de vote sur l’article additionnel après l’article 14 SEPTIES (Supprimé), Amendement n°194 rectifié sur le Glyphosate.
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cherEs collègues,
Le présent amendement, présenté par ma collègue Cécile Cukierman, dont nous sommes cosignataires avec le groupe CRCE, vise à interdire l’utilisation du glyphosate au 1er juillet 2021.
Cette mesure était soutenue par le président de la République, qui appelait de ses vœux, en novembre
2017, l’Union européenne à interdire le glyphosate et les herbicides de cette famille.
Force est de constater qu’après cet échec au niveau européen, Bruxelles ayant prolongé de 5 ans la licence du présent herbicide, le président de la République et le ministre de l’Agriculture se sont rangés à l’avis de leurs homologues allemands qui avaient bloqué cette interdiction au niveau communautaire. En effet, aucun cas n’est fait du glyphosate et de sa proscription au sein du présent PJL. Aucune date n’est prévue pour l’heure pour que la France cesse la production et l’utilisation de ce produit hautement toxique.
Il s’agit là, mes chers collègues, d’un recul regrettable sur un sujet où l’on souhaiterait que l’exécutif n’ait pas la main qui tremble. Il y a de cela quelques mois, le débat tournait autour de la date et du délai jugés les plus judicieux pour l’interdiction du glyphosate. Aujourd’hui, nous en sommes finalement à déterminer si oui ou non, il est scientifiquement prouvé que ce produit est néfaste pour la santé et s’il faut réellement songer à l’interdire.
Mes chers collègues, j’en appelle à votre raison. Ne nous enfermons pas dans un débat techniquo-scientifique sur la base d’analyses réalisées par des chercheurs minoritaires au sein de la communauté scientifique et massivement financées par les lobbys pharmaceutiques et ceux de l’industrie agricole.
Il est temps que nous réalisions que l’emploi de cet herbicide frappe dans leur chair nos agriculteurs qui y sont exposés, ainsi que la biodiversité, en attestent les études qui ont été faites sur l’impact du glyphosate sur les abeilles. Il faut le rappeler que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), organe dépendant de l’OMS, a placé toute cette famille d’herbicides sur la liste des produits cancérigènes de haute nocivité pour l’être humain.
Le danger encouru nécessite ainsi l’inscription dans la loi de la fin du glyphosate et ce sous un délai de 3 ans.
Ces trois années devraient suffire à tarir les produits contenant cet herbicide et permettre le développement d’alternatives plus saines et durables pour la planète, pour la biodiversité, pour nous. Ainsi, nous ne saurions entendre les arguments des libéraux productivistes qui laissent entendre que la fin du glyphosate mettrait en péril notre modèle agricole.
Il en va d’un enjeu à la fois environnemental, sanitaire et social. Nous appelons donc nos collègues, quelle que soit leur sensibilité politique, à adopter le présent amendement.
Je vous remercie.