Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, se félicite que la justice française soit appelée à se prononcer sur la discrimination au faciès lors des contrôles d’identité
L’action en justice du 11 avril 2012 portée par le Syndicat des avocats de France, la fondation Open Society Justice Initiative et le « Collectif contre le contrôle au faciès » permet de relancer le débat sur la pratique du contrôle au faciès, pratique attestée dans de nombreuses recherches et rapports, et qui, au lieu d’avoir un impact réel sur la délinquance et la criminalité, renforce le sentiment de discrimination chez nos concitoyens issus des minorités visibles.
Esther Benbassa a déposé le 16 novembre 2011 au Sénat une proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès. Cette proposition de loi reprend un dispositif existant dans d’autres pays de l’Union européenne et qui consiste à établir un document lors des contrôles d’identité dont une copie est remise à la personne contrôlée. Cette mesure est soutenue par Europe-Ecologie Les Verts qui l’a inclue dans son programme national.
En outre, cette proposition de loi appelle de manière générale à une évolution du rôle des services de police dans la vie de nos villes, évolution nécessaire à une pacification des relations entre tous les citoyens et les représentants des institutions républicaines.
Pour consulter le texte de la proposition de loi, cliquer ici.
Pour lire le rapport de Human Rights Watch, La base de l’humiliation : les contrôles d’identité abusifs en France, cliquer ici.