Le parlement a adopté lundi définitivement proposition de loi UMP visant à pénaliser la diffamation et l’injure envers les harkis, après un dernier vote conforme (sans amendements) du Sénat.
Cette proposition de loi (PPL) relative aux formations supplétives des forces armées » du sénateur UMP Raymond Couderc (Hérault) a été adoptée par tous les groupes sauf le CRC (communiste) qui n’a pas pris part au vote.
Ce texte confère aux forces supplétives la protection reconnue pour les forces armées par la loi de 1881 sur la liberté de la presse envers la diffamation et les injures.
La diffamation contre ces forces supplétives, dont les harkis, sera ainsi passible de 45.000 euros et l’insulte de 12.000 euros d’amende.
Elle permet aussi aux associations de défense des harkis et de leurs descendants de se porter partie civile.
« Au-delà de sa portée juridique, ce choix possède une forte valeur symbolique qui marque la dette de la Nation à l’égard des forces supplétives et des harkis en particulier », a souligné la rapporteure UMP Sophie Joissans.
« Il convient de s’attarder sur leur sort et de combler les lacunes juridiques », a souligné M. Couderc (UMP). Il a souligné avoir déposé sa proposition de loi « en février 2010 suite à plusieurs affaires d’injures et ayant fait l’objet de classement sans suite ».
Georges Frêche qui, le 11 février 2006, avait comparé les harkis à des « sous-hommes », avait été poursuivi pour « injures raciales » par plusieurs associations mais avait été relaxé.
Jean-Pierre Michel (PS) a relevé « une réelle convergence sur tous les bancs pour rendre hommage à la communauté harkie pour laquelle la République a failli, soit en les abandonnant sur le sol algérien soit en les accueillant dans des camps ».
Isabelle Pasquet (CRC), tout en soulignant des aspects positifs du texte, a évoqué les « arrières-pensées électorales de la droite » qui « fait passer ce texte en urgence ».
« Les Harkis ont cruellement manqué de reconnaissance au niveau moral et matériel » et ce texte leur « apporte une reconnaissance morale », s’est félicité Esther Benbassa (Ecologiste).