Un dispositif critiqué par la police elle-même en 2018 pour son manque d’efficacité…
POLITIQUE – Lors de son entretien télévisé du 14 juillet très attendu, Emmanuel Macron a eu un mot pour les victimes de discriminations très nombreuses dans notre pays comme l’a souligné l’ancien défenseur des droits Jacques Toubon tout au long de son mandat.
À ce propos, Emmanuel Macron s’est engagé à “tout reprendre” sur la question du contrôle au faciès qui frappe les personnes d’origines étrangères, en particulier celles perçues comme étant noires ou arabes.
“Rétablir la confiance”
Lors de cet entretien, le chef de l’État a annoncé la généralisation des caméras-piétons “avant la fin du quinquennat” pour les forces de l’ordre, qui permettent, selon lui, de “retracer la vérité des faits qui permettent de protéger, de rétablir (la) confiance”. Ces caméras portatives sont fixées sur les policiers ou gendarmes.
“Cela fait trop longtemps qu’on parle de cela”, a -t-il commenté sur TF1 et France 2, à propos des accusations de contrôles au faciès par les forces de l’ordre, estimant qu’ils pouvaient être une source de discrimination alimentant une “défiance démocratique”.
Les premières réactions politiques dans l’opposition ne semblent pas très satisfaites par cette annonce, si l’on en croit la sénatrice EELV Esther Benbassa qui estime que ces caméras “ne servent à rien”. Elle réclame, comme le PS l’a fait pendant longtemps, des “récépissés” qui donnent à la personne contrôlée une preuve qu’elle l’a déjà été en cas de nouveau contrôle.
Dans une note interne que Mediapart s’était procurée en 2019, le directeur général de la police confiait lui-même que ces caméras ne permettaient pas de “vérifier si le contrôle sur la personne est abusif”.
L’État a déjà été condamné en 2016 pour des contrôles d’identité “au faciès”. La Cour de cassation avait estimé qu’un contrôle d’identité discriminatoire constituait une “faute lourde” qui engageait sa responsabilité.
La plus haute juridiction avait également précisé la façon dont la discrimination doit être prouvée: la personne s’estimant victime d’un contrôle d’identité abusif doit apporter au juge des éléments qui laissent présumer l’existence d’une discrimination et c’est ensuite à l’administration de démontrer l’absence de discrimination ou de justifier la différence de traitement par des éléments objectifs.
Un dossier dont se chargera sans doute le nouveau ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, envers lequel de nombreuses critiques se font entendre depuis sa nomination. Une enquête pour viol le concernant a été relancée en juin dernier.