10 décembre 2020 | Réponse à une question écrite
Question n° 16038 adressée à Mme la ministre des outre-mer transmis à M. le ministre des outre-mer
Publiée le : 14/05/2020
Texte de la question : Mme Esther Benbassa attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur le deuxième projet d’exploitation minière « Montagne d’or », qui vient de recevoir un avis favorable de la commission départementale des mines de Guyane. Le 13 février 2020, le Président de la République avait annoncé son opposition au projet initial « Montagne d’or », porté par le consortium russo-canadien Nordgold et Colombus Gold, estimant qu’une telle entreprise n’était pas conforme à l’agenda écologique et environnemental de la France. Pourtant, le 29 avril 2020, un nouveau projet, cette fois porté par la compagnie minière américaine Newmont, associée à un opérateur local, la compagnie minière Espérance (CME), a reçu l’aval de la commission départementale des mines. Celle-ci a en effet voté en faveur du renouvellement pour dix ans de la concession minière située dans l’ouest de la Guyane. La mine envisagée par Newmont se situerait alors en pleine forêt guyanaise, près d’un village du Maroni. Elle nécessiterait une usine à cyanuration et l’extraction de 20 millions de mètres cubes de roches pour creuser une fosse de 300 mètres de profondeur, sur 1,5 km de longueur, afin d’extraire un premier gisement de 65 tonnes d’or. À titre de comparaison, Newmont souhaite lancer ses exploitations minières sur une superficie équivalente à 2,5 fois la taille de la ville de Marseille. Le projet devrait désormais être validé par le Conseil d’État. Si celui-ci donnait son aval à une exploitation, Newmont devrait ensuite procéder à une demande administrative auprès de la préfecture de Guyane. Un rapport de l’autorité environnementale et une enquête publique suivront en parallèle. Hélas, ces avis ne seront pas contraignants. Comme l’a rappelé le collectif « Or de question », rassemblant 21 organisations non gouvernementales (ONG) opposées à l’extraction minière, un tel projet viendrait porter une grave atteinte à l’environnement et à la biodiversité locale. En effet, la déforestation produirait une altération profonde de l’écosystème guyanais et accélèrerait de fait les changements climatiques dans la région. Il est à craindre que ces dérèglements favorisent par la suite l’émergence de nouveaux virus, vecteurs d’épidémies. Pourtant, malgré ces dangers environnementaux et sanitaires, il a été annoncé par l’agence France presse (AFP) que le ministre de l’économie et des finances soutenait ce partenariat entre Newmont et la compagnie minière Espérance (CME). Ainsi, elle lui demande si elle est prête, comme l’a fait le Président de la République il y a quelques mois, à prendre position contre ce deuxième projet minier « Montagne d’or ». Il est certain que ces exploitations seraient en inadéquation totale avec les agendas sanitaires et environnementaux de la France.
Réponse de M. le ministre des outre-mer
À publier le : 10/12/2020, page 5945
Texte de la réponse : La concession de mines d’or dite « Concession Espérance » (CME) a été octroyée à la Compagnie Minière Espérance par décret en date du 1er août 2012 pour une durée de 5 ans. Autour de la concession, un permis exclusif de recherches (PER) « Nouvelle Espérance » a été octroyé le 18 octobre 2010 et prolongé le 4 décembre 2015 pour cinq ans. La demande déposée par la CME en 2015 porte sur la prolongation de la concession Espérance ainsi que son extension à la surface du PER « Nouvelle Espérance » pour une durée de 25 ans. Quant au projet minier en question, il comporte deux volets distincts. Le premier volet consiste à exploiter des ressources d’or secondaire (alluvionnaire) via une exploitation à petite échelle proche de celle des artisans, mené par la CME sur ce site depuis 30 ans. Le second volet porte sur la poursuite des travaux d’exploration réalisés par le groupe Newmont Mining, dans la perspective éventuelle, et à long terme, d’un projet d’exploitation des ressources primaires. Ce projet minier est encore immature à ce stade. Ce potentiel reste encore à confirmer et la faisabilité économique du projet minier d’exploitation doit être démontrée. L’avis de la commission départementale des mines de Guyane (CDM), rendu le 29 avril 2020, vise à poursuivre l’instruction du dossier de la société CME déposé en 2015 conformément aux dispositions réglementaires prévu par le code minier. Le passage en CDM, à l’issue de l’instruction locale, permet de recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes aux projets miniers en Guyane. Il s’agit d’un avis consultatif. La concession est accordée par décret en Conseil d’Etat après consultation du Conseil d’État et du Conseil général de l’économie et avis du ministre en charge des mines. À ce stade, aucune décision n’est prise. Il s’agit de conduire les étapes règlementaires de l’instruction permettant à terme au Gouvernement de décider d’accorder ou non la demande de prolongation et d’extension de la concession minière sur la base des critères actuels du code minier, à savoir les capacités techniques et financières de la CME et de son partenaire le groupe minier Newmont. Conformément au décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, toute demande de titre minier doit comprendre une notice d’impact indiquant les incidences éventuelles des travaux projetés sur l’environnement et les conditions dans lesquelles l’opération projetée prend en compte les préoccupations environnementales. Le projet d’exploitation et d’exploration de la société CME devra ainsi être en accord avec les exigences de protection de l’environnement, de préservation de la biodiversité, de lutte contre le changement climatique, inscrites dans le droit minier et le droit de l’environnement, et défendues par le Gouvernement.