18 novembre 2020 | Sénat
Veuillez trouver ci-dessous le texte de l’intervention :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
Mes cherEs collègues,
Dans un rapport du 12 novembre, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a dénoncé le caractère liberticide de la PPL « sécurité globale » dont l’examen a débuté hier à l’Assemblée. Il y pointe « des atteintes importantes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique ».
Nous voilà en contradiction avec la Déclaration des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’Homme. Vous en conviendrez, ce n’est pas un honneur !
Le rapport insiste notamment sur l’article 24, visant à interdire la diffusion d’images d’agents des forces de l’ordre non floutées, assorti d’une sanction de 45 000 € d’amende et d’une peine d’un an de prison. Combien de violences policières échapperont-elles aux radars de la justice ? Que deviendra la liberté de la presse et d’informer ?
Monsieur le Ministre, comment pouvez-vous laisser la France se renier comme « patrie des droits de l’Homme » en appuyant cet article, ainsi que vous le faites, un article écrit sous la pression de quelques syndicats de police, qui inquiète les instances internationales, les associations, les démocrates de ce pays si nombreux à se mobiliser, et une partie de votre propre majorité, et qui, en pleine période d’état d’urgence sanitaire, rogne encore le peu de liberté qui nous reste ?
SEUL LE PRONONCE FAIT FOI