PLF pour 2021 (Sécurités et Immigration)

3 décembre 2020 | Sénat

Veuillez trouver ci-dessous le texte de l’intervention Sécurités :

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Messieurs les rapporteurs,

Mes cherEs collègues,

La mission « Sécurités » qui nous est aujourd’hui présentée n’est pas exempte de défauts.

Monsieur le Ministre, votre budget est en hausse de 1,05%. C’est une bonne nouvelle, d’autant plus que vos efforts de dépenses se concentrent dans les programmes concernant la police et la gendarmerie nationales, qui verront leurs effectifs augmenter respectivement de 1145 et 317 postes.

Nous accueillons également avec satisfaction les décisions gouvernementales permettant la revalorisation de 150 euros accordée aux 22 000 policiers travaillant de nuit, ou les 26,5 millions d’euros destinés au paiement de leurs heures supplémentaires. Les dépenses croissantes en matière d’équipements sont également positives, notamment dans le cadre du renouvellement des parcs automobiles des policiers et gendarmes.

Enfin, nous notons avec intérêt l’achat de 21 000 caméras-piétons, qui peuvent être des outils favorisant l’exemplarité de nos forces de l’ordre dans l’exercice de leurs prérogatives, à condition qu’elles fonctionnent.

Tous les éléments visant à améliorer les conditions de travail, sociales et salariales de nos fonctionnaires de la sécurité intérieure doivent être salués. Cela n’est que justice, tant la profession est mise sous pression.

Pourtant, il est à craindre que ces gages ne soient pas de nature à dissiper totalement le malaise qu’expriment régulièrement les gardiens de la paix. Depuis 2003 avec la suppression de la police de proximité, les gouvernements successifs ont multiplié les décisions hasardeuses. Celles-ci ont fortement affecté les effectifs de la police nationale, notamment au cours du mandat de Nicolas Sarkozy, mais ont aussi eu pour effet délétère d’abîmer le lien entre la population française et les forces de l’ordre, régulièrement accusées de comportements violents, discriminatoires et arbitraires.

La confiance doit donc être retrouvée entre la Nation française et sa police républicaine. Pour ce faire, une meilleure formation doit être offerte à nos policiers et gendarmes. Des fonctionnaires mieux formés sont des fonctionnaires qui optent pour des méthodes de maintien de l’ordre plus adaptées, qui reçoivent les plaintes de manière adéquate et qui nouent du lien social avec leurs concitoyens. Somme toute, un policier mieux formé est un policier qui protège mieux. Il est donc vital qu’à l’avenir, la hausse des crédits destinés à la formation des forces de l’ordre soit le corolaire de l’ouverture de nouveaux postes dans la police et la gendarmerie. Monsieur Darmanin a proposé une formation continue des FDO.

Je souhaiterai terminer mon intervention en mentionnant la situation du programme 161 : « Sécurité civile ». Certains se satisferont peut-être de la maigre augmentation des crédits alloués en la matière, à hauteur de +0,45%. Il n’en reste pas moins que ce programme ne représente que 7% des dépenses effectuées en matière de sécurité civile et que 90 % du financement de celle-ci pèse sur le budget des collectivités territoriales. A l’aune des changements climatiques et des risques sanitaires et naturels que ces derniers sont susceptibles d’engendrer, il est vital que le concours de l’Etat se fasse plus conséquent, afin de soutenir les localités face à ces périls du 21ème siècle.

L’ouverture de nouveaux postes dans la police et la gendarmerie, les renforcements des moyens des renseignements, ainsi que les investissements effectués dans les équipements du Ministère de l’Intérieur sont de bonnes nouvelles. Mais nous nous devons d’attirer l’attention de l’exécutif sur les carences et sous-dotations de ce budget, notamment en matière de formation et de sécurité civile.

Pour ces raisons, les membres du groupe « écologiste, solidarité et territoires » ne voteront pas les crédits de cette mission.

Je vous remercie.

Veuillez trouver ci-dessous le texte de l’intervention Immigration :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Messieurs les Rapporteurs,

Mes cherEs collègues,

La Covid-19 a engendré de graves dysfonctionnements au sein de l’administration française, démontrant au passage la défaillance criante des pouvoirs publics à l’égard des personnes migrantes, notamment dans les centres de rétention administratifs, qui sont devenus de véritables clusters. Encore lundi j’ai visité le CRA de Plaisir dans les Yvelinesoù on a rassemblé des personnes atteintes du Covid-19. On l’appelle le « CRA Covid » – ce qui interpelle.

Face à ce constat, le Ministre de l’Intérieur nous propose un budget de la Mission « Immigration – Asile et Intégration » en hausse de 2%. Ce budget n’évite pas certains écueils des années précédentes. Il en est notamment ainsi pour le traitement qui est fait de la lutte contre l’immigration irrégulière, dont le budget augmente de 16% en crédits de paiement, soit une hausse de 68,1% depuis 2017.

Il est grand temps qu’un virage humaniste soit de mise sur cette thématique. En ce sens nous approuvons les 6 000 places qui seront créées cette année dans les centres d’hébergement d’urgence pour migrants, ainsi que la légère hausse du budget accordée aux dispositifs d’intégration et d’accueil sur le sol français. Ces signes sont encourageants, quoique timorés. 

Heureusement que les associations sont là pour nourrir les migrants qui sont encore dans la rue. Nous ne pouvons cependant nous permettre d’appréhender la question de l’immigration et de l’accueil sous le seul prisme de la comptabilité budgétaire. Ce qui manque au Gouvernement, c’est une vision globale et surtout, sur le long terme.

Globale, tout d’abord, car depuis des années, nous sommes en incapacité de réformer avec les autres européens le Règlement de Dublin, qui met les personnes migrantes dans des situations de précarité et de détresse indignes des valeurs portées par l’Union Européenne.

Sur le long terme, ensuite, parce que les moyens accordés à l’OFPRA ne sont pas suffisamment ambitieux pour affronter les flux migratoires engendrés par les dérèglements climatiques des décennies à venir. Selon certains experts, d’ici à 2050, ce sont 1,5 milliards de réfugiés environnementaux qui pourraient tenter de rejoindre l’Europe.

Monsieur le Ministre, nous saluons les timides efforts que comprend ce PLF pour 2021, notamment en matière d’accès au droit d’asile et d’intégration, mais aussi en terme de création de places d’hébergement pour les exilés.

Cependant, une fois encore, le budget de cette mission fait la part belle à la lutte contre l’immigration irrégulière.

Par ailleurs, les faits de violences policières sur des migrants, perpétrés le 23 novembre dernier, nous démontrent que l’approche gouvernementale en matière d’immigration reste répressive.

Ainsi les membres du Groupe « Ecologiste – Solidarité & Territoires » voteront-ils  CONTRE le budget de la Mission « Immigration, Asile et Intégration ».

Je vous remercie.