Avec ce gouvernement, c’est le tango perpétuel. On se masque, ou pas. On confine, ou pas. On vaccine, ou pas. Le groupe écologiste, lui, est constant et dit à nouveau non à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Les régimes d’exception usent la démocratie.
Ci-dessous le texte de l’intervention :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes cherEs collègues,
Le 24 janvier 2020, la France enregistrait son tout premier cas de Covid-19. Un an après, les Français subissent encore les conséquences de l’impréparation manifeste des pouvoirs publics, des tergiversations et multiples contradictions dans la stratégie d’action et de communication du Gouvernement au sujet des masques, des tests et des vaccins. N’oublions pas non plus le déplorable manque de moyens dont souffrent l’hôpital public et de manière encore plus large le service public de la santé. Parmi les erreurs dans la gestion de la Covid-19, figure l’opportunité ratée, à l’été 2020, d’impulser une augmentation structurelle de nouveaux lits de réanimation et non des créations temporaires (et trop peu nombreuses) comme cela a été le cas. Les Français se sont alors retrouvés à nouveau confinés à la sortie de l’été, face à une deuxième vague à laquelle ils n’étaient pas préparés, alors même que l’on savait qu’elle s’annonçait. Qui, enfin, peut oublier l’imbroglio à répétition des approvisionnements tardifs et insuffisants en masques et en tests PCR, et désormais en vaccins ?
De même, le Gouvernement nous incitait à voter au premier tour des municipales le 15 mars 2020, puis décrétait un confinement au niveau national le lendemain. Il autorisait un déconfinement à l’été 2020, pour remettre en place un confinement à l’automne ; reconfinement qui prend fin au début de l’hiver, pour être remplacé par un couvre-feu. Vous reconnaîtrez que la stratégie est illisible. L’évolution de la maladie y est certes aussi pour beaucoup. Aujourd’hui, M. le Ministre, vous demandez à cette assemblée de proroger, de nouveau, l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit du quatrième texte instaurant ou prolongeant celui-ci. Si nous ne pouvons ignorer la persistance de cette épidémie, nous ne pouvons pas non plus nous empêcher de nous poser la question suivante : combien de temps encore durera cette « urgence » ? Combien de temps avant que le Gouvernement ne se procure un nombre suffisant de vaccins pendant que 300 personnes par jour décèdent de cette maladie ? Si urgence il y a, elle impose de toute évidence d’agir vite, avec efficacité et bon sens. Est-ce bien le cas ? Nous contestons l’utilité d’un état d’urgence pour lutter efficacement contre la Covid-19. Devons-nous rappeler au gouvernement que nous n’étions pas sous le régime de l’état d’urgence sanitaire lorsque le premier confinement a été décidé, à la mi-mars 2020 ? Laisser la gestion de la pandémie, dans notre pays, entre les mains du seul exécutif, sur un temps aussi long n’est de toute évidence une mesure ni nécessaire, ni proportionnée. Il est de surcroît indispensable d’oeuvrer avec les élus locaux d’une manière coordonnée. Si les conditions sanitaires impliquent des mesures fortes, il n’est pas souhaitable, dans un état démocratique comme le nôtre, de priver en quelque sorte le Parlement de sa capacité à légiférer et de réduire à peau de chagrin sa capacité de contrôle.
Nous institutions sont durement et profondément éprouvées par cette succession d’états d’urgence qui menacent désormais les fondements mêmes de notre démocratie. Le risque d’accoutumance aux régimes d’exception est bel et bien réel et a été dénoncé tant par la Défenseure des droits que par le Président de la CNCDH. Un régime d’exception qui finit par s’ancrer – par la pratique – dans le droit commun, n’est plus un régime d’exception. Pour toutes ces raisons, le groupe « écologiste, solidarité et territoires » ne pourra que voter contre cette nième prorogation de l’État d’urgence sanitaire. On ne saurait indéfiniment mettre tout un pays sous cloche. Ni accepter que tout un peuple, déjà en proie aux affres d’une pandémie redoutable, voie ses libertés un peu plus rognées chaque jour.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCE FAIT FOI