VOTE Cette disposition pourra être réintroduite à l’Assemblée nationale
L’autoconservation des ovocytes et spermatozoïdes disparaît du projet de loi bioéthique au Sénat. L’article autorisant cette pratique a été supprimé par les sénateurs, mais il sera possible de le réintroduire à l’Assemblée nationale.
Alors que dans un premier temps, des amendements visant à supprimer l’article avaient été rejetés par les sénateurs, le vote sur l’article à l’issue de son examen a donné une égalité de votes « pour » et « contre », signifiant son rejet. 119 sénateurs se sont prononcés pour l’adoption de l’article, et 119 contre, sur 313 votants.
Avis défavorable pour l’article des sénateurs
Le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’Enfance, Adrien Taquet, a émis au nom du gouvernement un avis défavorable à l’adoption de l’article 2, dans sa forme réécrite par les sénateurs, annonçant sa volonté de le réintroduire à l’Assemblée nationale. Le gouvernement s’était en particulier opposé à une disposition introduite par les sénateurs, à savoir l’autorisation pour les établissements de santé privés lucratifs à pratiquer l’activité de don de gamètes.
Les sénateurs avaient également renvoyé l’encadrement des limites d’âge pour la pratique de la procédure à l’appréciation des équipes médicales, alors que l’exécutif préférait les fixer par décret en Conseil d’Etat. Le résultat du vote, avec un nombre important d’abstentions (75), apparaît comme une conjonction de différentes « lignes rouges » posées par les uns et les autres.
Le mirage d’une « assurance grossesse »
Seuls, les socialistes ont très majoritairement voté pour, Yves Daudigny soulignant une mesure de « justice ». Les sénateurs LR ont majoritairement voté contre (83 sur 144), après avoir exprimé des inquiétudes, par la voix de Stéphane Piednoir sur la « liberté » des femmes, ou de la « pression sociale » des employeurs auxquelles elles pourraient être soumises. Son collègue, Philippe Bas, a lui mis en garde contre le mirage d’« une assurance grossesse par l’épargne des ovocytes ». Le groupe RDSE, à majorité radicale, a voté contre, car opposé à l’ouverture au privé, a expliqué à l’AFP Véronique Guillotin.
Pour le même motif, le groupe CRCE à majorité communiste s’est abstenu, à l’exception de l’écologiste Esther Benbassa qui a voté pour. Le groupe LREM s’est abstenu également. Le centriste Loïc Hervé a plaidé pour « maintenir le droit en place », avançant des réserves sur les conséquences que la mesure aurait sur la « carrière des femmes ».
Marie-Pierre de La Gontrie (PS) s’est amusée de la « lucidité » de ses collègues sur la pression exercée par les employeurs sur les femmes par rapport à leur désir d’enfants, tout en rappelant que la pression pour celles-ci était « totale ». Conserver ses gamètes pour mener à bien une grossesse future est aujourd’hui très encadré et autorisé pour des raisons médicales (cancers, endométriose…). Hormis ces situations, il n’est pas permis de les congeler pour les utiliser plus tard, lorsque la fertilité baisse (après 35 ans).