Prise de parole à l’article 1 PPL écocide :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cherEs collègues,
Nous ne pouvons le nier, la présente proposition de loi est un pas majeur vers la reconnaissance des détériorations massives et durables infligées à la faune et à la flore par les activités humaines.
Mais, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler lors de la discussion générale, pour que de telles sanctions soient efficaces et effectives, elles devront à l’avenir devenir dissuasives à l’échelle supranationale, en s’incorporant dans les statuts de Rome de la Cour Pénale Internationale.
Dès lors, pour qu’une telle introduction dans le droit pénal international soit possible, il semble nécessaire de trouver une qualification aux crimes environnementaux susceptibles de convenir à tous les Etats membres de la CPI.
En tant qu’historienne, je me suis interrogée sur la sémantique du terme « écocide ». Est-ce le bon mot ? Celui-ci est-il adapté et proportionné ? Ne rappelle-t-il pas trop la notion de génocide, qui pourrait heurter certains Etats comme l’Allemagne ou l’Arménie ? Ne faut-il pas prendre en compte les sensibilités historiques des Nations face à un terme si lourd de sens ? Une telle formule ne serait-elle pas considérée comme susceptible de desservir la lutte contre les préjudices environnementaux, en lui donnant le même seuil de gravité que le génocide ? Ne pourrait-on pas renommer l’écocide « crime contre la sûreté de la planète », expression moins connotée ?
J’ai pris en compte toutes ces considérations et suis arrivée à la conclusion que l’écocide est entré dans le vocabulaire des associations et des experts. On ne peut pas aller contre le chemin parcouru par les mots qui comme des cailloux roulent à leur rythme et font leur chemin.
Je vous remercie.
Défense d’amendement n° 1 rect. à l’article 1er de la Proposition de loi Reconnaissance du crime d’écocide.
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher.e.s collègues,
Une politique environnementale courageuse suppose de tenir compte de la mise en péril des conditions d’existence des populations futures.
Certains dommages causés par les crimes environnementaux revêtent un caractère irréversible ou de très longue durée, comme cela est le cas pour le chlordécone, un produit insecticide toxique non biodégradable répandu en Martinique et en Guadeloupe dès les années 70 et qui continue encore aujourd’hui de polluer massivement les eaux et les sols. Ces écocrimes, qui menacent l’équilibre de la planète et la survie de l’humanité, auront des conséquences directes sur la santé des générations futures proches et éloignées.
Prévenir plutôt que guérir, voilà la ligne directrice qui s’imposent à nous, responsables politiques.
Parce que nous avons des devoirs et des responsabilités vis-à-vis des générations futures, il semble fondamental d’insérer le principe de précaution au sein du crime d’écocide , principe déjà reconnu et consacré par le Code de l’environnement et la Charte de l’environnement de 2005.
L’ajout de ce principe permettrait la sanction pénale des auteurs au regard des risques encourus de dommages graves et irréversibles à l’environnement, et ce, malgré l’absence de certitudes scientifiques sur les risques encourus.
Sans modifier l’essence du texte, le présent amendement vise donc à ajouter dans la définition du crime d’écocide les populations présentes et futures comme victimes de ces préjudices.
Je vous remercie.