Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cherEs collègues,
Permettez-moi de débuter cette intervention en vous citant quelques noms : Guy, 60 ans, mâchoire fracturée par un tir de LBD le 1er décembre. Doriana, 16 ans, menton fracturé par un tir de LBD le 3 décembre. Oumar, 16 ans, front fracturé par un tir de LBD le 5 décembre. Jérôme, 40 ans, éborgné par un tir de LBD le 26 janvier. 1700 blessés chez les manifestants depuis le 17 novembre, parmi lesquels 94 graves, dont 69 par des tirs de LBD.
Derrière l’impersonnel nombre des victimes, il y a des individualités, des vies. Des quotidiens perturbés, des destins brisés par les violences policières. Ces LBD sont d’une extrême dangerosité. Ils possèdent une force d’impact de 200 joules, soit l’équivalent d’un parpaing de 20kg qui vous serait lâché sur le visage, à un mètre de hauteur. Ces armes mutilent, estropient et défigurent nombre de nos concitoyens. Et souvent non pas parce que ceux-ci étaient responsables de violences, mais plutôt parce que le policier auteur du tir n’a pas le plus souvent employé son équipement de manière adéquate.
Au niveau national, c’est la voix du défenseur des droits qui s’est élevée pour alerter de la dangerosité des armes sublétales. A l’échelon supra-national, ce sont l’ONU et le Parlement européen qui ont dénoncé la disproportion avec laquelle nos forces de l’ordre répriment les gilets jaunes. Puis c’est le Conseil de l’Europe qui a critiqué notre usage des LBD, contraire aux droits humains.
Alors qu’il devait à l’origine être employé dans des contextes de guérillas urbaines, le lanceur de balles de défense est aujourd’hui abusivement utilisé lors de manifestations.
En partant de ces constats, la PPL que nous vous soumettons propose l’interdiction immédiate du recours aux LBD dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, ainsi qu’une plus grande transparence quant à l’utilisation d’autres armes par nos policiers.
Comment expliquer qu’en Europe, avec la Grèce et la Pologne, nous soyons les seuls Etats où il est encore permis aux policiers d’utiliser des LBD à l’encontre de nos manifestants ? Nos voisins ne font-ils pas face à des violences citoyennes, notamment en Allemagne par l’infiltration de néo-nazis dans les cortèges ? Pourtant nombre de nos partenaires européens ont choisi une approche différente dans la gestion des violences. Ainsi en Allemagne, enseigne-t-on aux forces de l’ordre la philosophie de « désescalade ». Celles-ci agissent en amont, afin de prévenir toute atteinte à l’ordre public. Chez nous, on laisse les black blocs et autres minorités violentes proliférer dans les cortèges, avant d’intervenir une fois les méfaits commis. S’ensuivent alors des répressions généralisées sans la moindre distinction entre manifestants et casseurs. En termes d’arsenal, alors que nous utilisons des armes susceptibles de blesser nos concitoyens, les Allemands se limitent à des dispositifs permettant de garder les foules à distance. De surcroît, nos méthodes pour contenir les violences créent une promiscuité oppressante dont le nassage qui ne peut qu’engendrer une escalade de brutalité entre manifestants et policiers du fait qu’ils sont encerclés de toutes parts n’ayant même pas la possibilité de quitter la manifestation par une rue adjacente.
Il faudrait que nous soyons capables de rétablir un échange constructif avec les manifestants en nous inspirant davantage des « Peace Units » en Hollande ou des « officiers de dialogue » en Suède. Il est d’ailleurs à noter que ces deux pays possèdent des forces de police presque désarmées et sont pourtant considérés comme plus « sûrs » que la France par le World Economic Forum. Preuve s’il en est que ce n’est pas par l’armement dissuasif qu’on instaure la paix sociale.
Prenant acte de ces différences, notre proposition de loi demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur les différentes doctrines de maintien de l’ordre existantes en Europe, afin que nous soyons à même de nous en inspirer et d’améliorer nos propres dispositifs.
Une meilleure formation des gardiens de la paix et un meilleur encadrement de leurs pratiques seraient un premier pas pour qu’à l’avenir, nous puissions éviter que de nouvelles violences incontrôlées ne soient perpétrées. Tirons des leçons des événements tragiques du passé dont la mort de Malik Oussekine et de Rémi Fraisse.
Cette proposition de loi n’est pas une offense faite aux forces de l’ordre et à leur travail. C’est un texte d’apaisement et nous espérons qu’il sera perçu comme tel.
Je vous remercie.