Explication de vote sur l’amendement Duplomb n°3 rect.
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cherEs collègues,
Cet amendement crée une infraction spécifique afin de sanctionner les intrusions la nuit dans les bâtiments agricoles.
Cette proposition semble demandée à des fins électoralistes afin de satisfaire les grands patrons de l’industrie agro-alimentaire.
En effet, s’il était adopté, cet amendement pénaliserait les lanceurs d’alerte comme les militants de L214, qui se donnent pour mission d’éclairer le citoyen sur les conditions de vie et d’abattage des animaux : des éléments cruciaux tant sur le plan éthique que sur celui de la consommation. Il en sera de même pour les « faucheurs volontaires » qui s’engagent à détruire les parcelles d’essai transgéniques et de cultures d’OGM.
La liberté qui est ici attaquée est celle d’informer l’opinion publique sur des enjeux sanitaires auxquels doivent faire face les consommateurs au quotidien. A l’heure où une transparence est davantage demandée par nos concitoyens sur nos modes de production et de consommation, la proposition qui est ici formulée par la droite peut sembler anachronique.
Que le monde agricole ne s’y trompe pas : les paysans ont aussi des revendications sociales : en terme de salaire, de condition de vie et de travail, d’infrastructure. Et eux aussi usent des moyens d’action collective, en atteste les manifestations fréquentes et légitimes de la Confédération Paysanne. Si ce texte était adopté, comme tout mouvement social, ils se verraient réprimés et punis par la loi.
Pour cette raison, nous voterons CONTRE cet amendement.
Je vous remercie.
Explication de vote sur l’amendement Prince N° 2 rect.
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cherEs collègues,
Le présent amendement vient, selon son exposé des motifs « affiner le texte initial en offrant plus de précision dans la définition des infractions et des peines associées ».
Il vient ainsi sanctionner d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende les entraves aux activités professionnelles, et les actes d’obstruction aux activités sportives et de loisir de six mois d’emprisonnement et de 5000 euros d’amende.
Nous nous opposons bien évidemment à la logique d’une telle proposition qui, bien loin d’atténuer le texte d’origine, poursuit la même logique répressive et porte atteinte aux libertés fondamentales.
Va-t-on vraiment punir les citoyens qui forment un blocus autour de supermarchés afin de dénoncer pacifiquement le consumérisme de nos sociétés ?
Va-t-on emprisonner les militants de la cause LGBT qui mèneront des actions lors des matchs de football, afin de faire cesser les chants homophobes dans les stades ?
Ces actions ne constituent en rien un danger pour notre population et ne sauraient être réprimées de la sorte. Elles sont au contraire d’utilité publique et permettent d’informer et conscientiser nos concitoyens.
Pour cette raison, nous nous opposerons à l’adoption du présent amendement qui a reçu un avis favorable en commission.
Je vous remercie.