Le sénateur de l’Hérault Jean-Pierre Grand vient d’être habillé pour l’hiver : ses amendements pour « lutter contre la haine », lors des manifestations sociales a fait long feu.
Un amendement déposé en commission des lois par le sénateur de l’Hérault du parti Les Républicains, LR-, Jean-Pierre Grand, dans le cadre de la proposition de loi de «lutte contre la haine» sur Internet et discutée en séance publique le 17 décembre a fait long feu.
Habillé pour l’hiver, l’ancien maire de Castelnau-le-Lez ne se retrouvera pas élevé à la postérité. Du moins pas pour l’heure. Il n’est pas inintéressant de revenir sur ce qu’il proposait dans son amendement jeté aux oubliettes. Des textes qui ont fait pschitt.
Cet amendement a été retoqué par le Sénat, mercredi 11 décembre, car la proposition de loi concerne « les plateformes et non les individus », a fait savoir la sénatrice EELV Esther Benbassa.
L’amendement prévoyait de modifier la loi de 1881 sur la liberté de la presse par cet ajout : «Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes est punie de 15 000 euros d’amende.»
Deux autres amendements
Il justifiait l’interdiction par des motifs de sécurité : «A l’occasion de mouvements sociaux comme celui des gilets jaunes, les forces de l’ordre ont été régulièrement filmées par des manifestants dans le cadre de leur opération de maintien de l’ordre. Ainsi de nombreuses images de policiers ont été diffusées sur les réseaux sociaux, les rendant facilement identifiables et donc potentiellement des cibles avec leur famille (conjoint et enfants).»
Un autre amendement, émanant du même sénateur, prévoit lui de modifier l’article 226-1 du code pénal, aux mêmes fins d’interdire les images et enregistrements des forces de l’ordre, sous peine cette fois d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
«Pas de protection particulière»
Un troisième amendement de Jean-Pierre Grand vise également à interdire de divulguer l’identité des policiers. Seuls certains fonctionnaires de police et militaires (forces spéciales ou agents du renseignement) sont à ce jour concernés par un arrêté du 7 avril 2011, relatif au respect de l’anonymat.
Datés du 3 décembre, ces trois amendements intervenaient, alors que plusieurs syndicats (Alternative Police (CFDT) et Unité SGP Police FO) ont affirmé que plus d’une dizaine d’agents des CRS avaient reçu des menaces, signés «Acab», une abréviation du slogan antipoliciers «All cops are bastards» : («tous les flics sont des salauds»).
Liberté de l’information
Le texte insiste sur le fait qu’il n’est pas nécessaire d’être journaliste pour pouvoir filmer ou photographier : «La liberté de l’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime sur le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction.»
Jean Pierre Grand prévient qu’il compte toujours faire passer ces textes au nom de la sécurité des policiers et des gendarmes de plus en plus menacée par la multiplication des mouvements sociaux. Problème, cet amendement fait couler beaucoup d’encre notamment du côté des journalistes, où beaucoup y voient une entrave à la liberté de la presse.
Son amendement jugé non recevable, Jean Pierre Grand ne cache pas qu’il compte récidiver en balançant son texte retoqué dans une autre proposition de loi. Le principal n’est-il pas de faire parler de lui ?