Voici mon intervention au cours de la discussion générale de la proposition de #loi : entraves aux #libertés.
La #droite a adopté un texte qui vient restreindre nos libertés publiques et fondamentales. @senateursCRCE @Senat pic.twitter.com/nLEFz6QimL— Esther Benbassa ? (@EstherBenbassa) October 2, 2019
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cherEs collègues,
« Blocus, interruptions de représentation, invasions de terrain, huées… » : tels sont les exemples donnés dans l’exposé des motifs du texte aujourd’hui soumis à notre examen. À en croire l’argumentaire de la droite sénatoriale, ces éléments de contestation, aujourd’hui parfaitement légaux, devraient être réprimés sous prétexte que « contrevenir à la loi, ce n’est pas nécessairement faire ce qu’elle interdit ; c’est aussi empêcher ce qu’elle autorise ». En somme, ces moyens d’action seraient davantage « l’expression de convictions, que de droits ».
Ne nous leurrons pas : il est proposé ici de brider toutes pratiques venant témoigner du moindre soupçon de défiance à l’égard de l’ordre établi. Déjà en novembre 2018, le CRCE avait demandé par voie de communiqué de presse le retrait de ce texte de l’ordre du jour.
Après la loi gouvernementale répressive venue encadrer le droit à manifester en avril dernier, c’est la majorité sénatoriale qui s’attaque cette fois à nos libertés fondamentales par un texte choquant tant sur le fond que sur la forme.
Sur la forme, car en nous soumettant cette proposition de loi, Les Républicains se prêtent à un exercice juridique particulièrement curieux. Tout d’abord parce que ce texte est anticonstitutionnel et qu’il sera sans aucun doute retoqué par le Conseil des Sages s’il était adopté. Ensuite, parce qu’il vient dénaturer l’article 431-1 du code pénal qui sanctionne les entraves à la liberté d’expression. Ce dispositif va donc à contresens du droit positif.
Mes cherEs collègues, la philosophie liberticide et antidémocratique de ce texte est profondément inquiétante. Nous ne pouvons tolérer les entraves aux mobilisations citoyennes, dont la tradition s’inscrit dans l’histoire de la France et constitue son ADN.
Comment oublier que nous devons la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen aux révoltes du peuple français contre ses élites ?
Comment oublier que les congés payés ont été obtenus par les piquets de grève de 1936 ?
Comment oublier le courage et la persévérance de ces milliers d’étudiants qui ont fait plier le Gouvernement De Villepin sur le CPE en 2006 ?
Des écologistes de la ZAD de Notre-Dame-Des-Landes aux étudiants de Nuit Debout, en passant par les Gilets Jaunes, nombreux sont les exemples de revendications citoyennes ayant nourri la culture politique de notre pays. Protester, manifester, faire entendre sa voix et ses convictions est une coutume bien française à laquelle nous ne sommes pas près de renoncer.
Vous cherchez aujourd’hui à rendre inconciliables certains droits : le droit de grève et le droit de travailler ; le blocus devant un supermarché au droit de consommer ; le droit de manifester des lycéens à leur droit d’étudier ; le droit de défendre les animaux et le droit de pratiquer la chasse à courre… Par votre vision manichéenne du monde, vous scindez la Nation en deux, avec d’un côté ceux qui se complaisent dans l’ordre établi, et de l’autre ceux qui militent pacifiquement pour le changement.
La plupart des mouvements citoyens ne sont pas mus par la haine, la violence et le rejet de l’autre. Beaucoup usent des moyens d’action collective pour exprimer leur envie d’entrer dans une ère nouvelle, plus sociale et égalitaire, plus respirable et durable. Les revendications écologistes et féministes sont ces dernières années intrinsèquement liées à la désobéissance civile : faucheurs d’OGM, les ZAD de Notre-Dame-des Landes et Bure, les décrocheurs du portrait du Président Macron, les militantes protestant contre les féminicides…
Si comme moi, vous battiez le pavé aux côtés des Gilets Jaunes ou des jeunes qui marchent pour le climat, vous vous rendriez compte, mes cherEs collègues, que ce ne sont point nos libertés fondamentales qu’il faut encadrer, mais bien les pratiques de nos forces de l’ordre qui répriment, mutilent, éborgnent et molestent nos concitoyens là où elles devraient leur assurer protection et sécurité.
Ce que vous souhaitez, somme toute, c’est une uniformisation de la société. Vous désirez une France où chacun pense de la même manière et de préférence, comme vous.
Au risque de vous décevoir, tant qu’une opposition parlementaire comme la nôtre existera, tant qu’une jeunesse sera prête à se lever pour ses idées, tant qu’une gauche sociale et écologique s’exprimera dans ce pays, vous ne parviendrez pas à vos fins et vos tentatives de nous museler seront vaines.
Mes cherEs collègues, ce texte a été rejeté en commission. Nous espérons donc qu’une majorité agira de la même manière en séance.
Je vous remercie.