Contesté à gauche, ce texte défendu par le ministre de l’Intérieur, qui sera examiné en septembre ou octobre par les députés, doit pérenniser certains outils de l’état d’urgence.
Pérenniser par la loi ordinaire un dispositif antiterroriste exorbitant du droit commun. Ce défi a valeur de test pour le nouveau ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. L’hôte de Beauvau est tenu par le temps: l’état d’urgence, reconduit six fois depuis les attentats de 2015, doit prendre fin en principe le 1er novembre prochain. Or la menace n’a pas disparu. Ce projet de loi ne figurait pas dans la profession de foi du candidat Macron. Qui promettait, lui, des centres de rétention adaptés pour les islamistes radicalisés.
Déjà, le ministre de l’Intérieur s’engage à trouver un compromis entre sécurité et liberté. Il sait aussi que le gouvernement dispose d’une majorité solide à l’Assemblée. Le Sénat, conservateur, n’a bousculé qu’à la marge ce texte d’inspiration fortement régalienne, où le ministère de la Justice semble jouer les porteurs d’eau.
La Haute Assemblée a adopté le texte dans la nuit de mardi à mercredi. L’ensemble de la droite sénatoriale LR et centriste, majoritaire, mais aussi les sénateurs En Marche et ceux du RDSE, à majorité PRG, soit 229 élus, ont voté pour, 106 ont voté contre: les socialistes, les communistes et trois anciens membres du groupe écologiste désormais disparu, Aline Archimbaud, Jean Desessard et Esther Benbassa.
Les députés s’en empareront dès septembre ou octobre. L’exécutif, il est vrai, a souhaité une procédure accélérée qui réduit le nombre de navettes entre les deux Assemblées. D’emblée, on est frappé par la taille modeste du projet: 10 articles tout au plus. Il faut dire que deux autres lois avaient été votées l’an dernier, présentées elles aussi comme des modèles d’équilibre, censés tourner la page de l’état d’urgence.
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