[…] « Encadrement par l’état et interdiction de vente aux mineurs
Le texte propose que la vente de cannabis à des fins non thérapeutiques soit sous le contrôle de l’état et vendue par l’intermédiaire de débitants, comme c’est le cas pour le tabac. Cette vente encadrée s’accompagnerait d’une interdiction de publicité et de la vente aux mineurs. En outre, le cannabis vendu devrait répondre à des caractéristiques précises, définies par décret en Conseil d’État. Son taux de tétrahydrocannabinol ne devra, par exemple, pas excéder un taux fixé par arrêté du ministre de la santé.
L’auteur de la proposition, la sénatrice du Val de Marne Esther Benbassa, a rappelé que cette initiative était « le fruit d’un long cheminement. C’est précisément, entre autres motifs, la conviction que le cannabis n’est assurément pas un produit anodin, la conscience claire du fait qu’il contient des substances psychotropes potentiellement dangereuses pour la santé, notamment celle des plus jeunes, dont le cerveau est encore en formation, qui m’ont décidée à m’atteler à la rédaction de ce texte », a-t-elle poursuivi. » [..]
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