Le règlement européen dit « de Dublin » impose aux exilés de faire leur demande d’asile dans le pays par lequel ils sont entrés Europe. Les personnes qui ont quitté la « jungle » de Calais il y a un an ont reçu la garantie d’y être soustrait. Les autres migrants risquent l’expulsion, pratiquée de plus en plus souvent dans l’illégalité.
- De Vitrolles à Marseille (Bouches-du-Rhône), reportage
« Soyez courageux, n’abandonnez jamais ! » exhorte Bafodé [*] à ses compagnons de marche et de galère. Le jeune homme, originaire de Guinée-Conakry, a mis l’ambiance à la sono lors de la marche « Stop Dublin, stop expulsions », entre Vitrolles et la préfecture de Marseille (27 km), dimanche 29 octobre. Une centaine de personnes ont participé à la marche et jusqu’à 300 manifestants se sont fait entendre dans les rues de Marseille pour revendiquer l’accès au droit d’asile en France. La manifestation était organisée par des sans-papiers résidant en Prahda (programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile) à Vitrolles et Gémenos et par le collectif de soutien, El Manba/Migrants 13.
Depuis le démantèlement de la jungle de Calais, il y a un peu plus d’un an, et le changement de gouvernement, le droit d’asile se restreint toujours davantage. La logique de « mise à l’abri », qui a permis la protection par l’État de la moitié des 7.400 personnes sorties de la jungle de Calais, est devenue « renforcement du contrôle et de l’éloignement », analyse Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade, joint par téléphone. Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, avait fait la promesse que le règlement Dublin ne serait pas appliqué aux migrants de Calais.
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Le cadre légal ne prévoit pas que les « dublinés » puissent être maintenus en rétention. Pourtant, la mesure est fréquente, comme s’en est rendu compte Ismaël, qui a passé plusieurs jours en CRA. Un arrêt de la Cour de justice de l’UE, daté du 15 mars dernier, précise « que celles et ceux qui doivent être transféré-e-s dans ce premier pays d’accueil ne peuvent être préalablement placé-e-s en centre de rétention que si la loi nationale a déterminé les critères objectifs permettant de craindre qu’ils-elles prennent la fuite », observent 17 associations, dont la Cimade, dans un communiqué. La Cour de cassation, en date du 27 septembre, a confirmé l’illégalité de la rétention pour les « dublinés ». Pourtant, de nombreuses préfectures continuent d’agir dans l’illégalité, comme celle des Bouches-du-Rhône.
Mardi 24 octobre, Sekou, Adama et Ali, trois exilés du Prahda de Vitrolles, ont ainsi été arrêtés devant le commissariat alors qu’ils s’y rendaient pour pointer, comme y sont contraintes les personnes assignées à résidence. « Il n’avait aucune notification pour une expulsion dans le cadre du règlement Dublin, donc aucune raison de s’inquiéter », raconte Céline, du collectif El Manba. Le lendemain, ils ont été expulsés à Venise. « Il ne sont pas passés devant un juge des libertés, ce qui est aussi contraire au droit », ajoute Céline.
Les retours illégaux en Italie et autres manquements aux droits sont légion, comme l’a constaté le 16 octobre la sénatrice (EELV) de Paris Esther Benbassa, en visite parlementaire à la frontière, et comme cela se pratique dans les Hautes-Alpes, où des agents de la police aux frontières (PAF) imposent aux chauffeurs de bus transfrontaliers de conduire des migrants.
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